Vous avez une question juridique ?

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis...

Je suis algérien né en 1960 et je suis arrivé en france en 1969 à l'âge de 9ans en france suite à un regroupement familial fait par mon père. je suivi ma scolarité et travaillé en france jusqu'en 1986 avant d'aller...

Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer...

J’étais en contrat pro pour ma dernière année de cycle d’ingénieur. l’entreprise qui veut me recruter veut que je commencer en octobre. je pense que je n’aurai pas le temps d’ici là de faire le changement de statut vers salarié...

Je suis étudiant étranger en france depuis 2019, actuellement en 6ᵉ année de médecine, et je débuterai mon internat de spécialité en novembre (statut étudiant-hospitalier: étudiant avec une rémunération versée par l’hôpital...

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance...

J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application...

Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette...

Hier suite un a controle de police , la police nous annonce que la voiture n est pas assuré, stupeur nous payons l assurance depuis 3 ans ( à l achat de la voiture), voiture immobilisé et amende de 600 euros . des lundi j appel l...

Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant...

Le 1 septembre 2025, le juge des référés dans la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé une plainte contre les trois...

Je travail en intérim depuis le 31/01/2025 dans une entreprise (eu). suite à des problèmes avec mon agence d'intérim x (erreurs sur les fiches de paie et sur les régularisations, fiches de paie incompréhensible...

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

J'ai obtenu mon master en 2024. après avoir déménagé, j'ai eu des difficultés à obtenir un rendez-vous avec ma nouvelle préfecture pour faire une demande auprès du rece. une fois sur place, au lieu du rece, on m'a...

Permettez- moi d'insister a nouveau a votre niveau pour un différent d'appréciation sur un article du droit le sujet est le suivant : suite a un licenciement, j'accumule 74 jours de cp. pour effectuer le...

Existe t il une loi ou une jurisprudence pour dénoncer un accord d entreprise en sachant que nous sommes majoritaires (59%) et que en même temps un syndicat signataire de l accord à (42%)? merci pour vos réponses. merci de vos...

Ma copropriété est toujours en adsl, j'ai donc proposé en réunion de copropriété le raccordement à la fibre optique qui est gratuit. cette résolution a été rejetée pour des raisons économiques augmentation de...

S, je travaille depuis 5 années dans une petite pme. mon contrat de travail est un cdi mais les heures ont varié au fur et à mesure des années. le dernier avenant contractualise 5 matinées de travail (du mardi à samedi)mais je...

Je suis de nationalité algérienne et dans mon passeport j'ai une photo avec mon voile , est ce que ça peut poser problème lors du renouvellement de mon titre de séjour. merci pour vos réponses...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

Jai été contrôlé par la gendarmerie qui mon fait subir un test salivaire qui c'est révélé positif puis un second pour confirmer je tiens a dire que c est pas moi qui est ouvert le test c est l officier et ne portait pas de...

J'avais il y a quelques mois, évoquer la situation de mon épouse. https://www.alexia.fr/questions/488297/pression-exercee-par-direction-suite-a-des-arrets-maladie.htm depuis mon épouse a été à nouveau en arrêt maladie pendant...

Je suis en train d’acheter une maison et j’ai un doute : il est possible qu’un garage ait été transformé en bureau. même si j’ai la description du bien dans le compromis, je n’ai aucun document permettant de recouper cette...

Je travail en mairie en statut de contractuel comme entretient espace vert avec des contrats cdd de 2 ou 3 mois depuis janvier ces contrats sont établis sur une base de 24h hebdo à ce jours la mairie viens seulement de s’apercevoir...

J'ai une question concernant pâques pour 2026. j'ai un dvh du vendredi 18h au dimanche 18h une fois sur 2 et les mardi sortie d'école au mercredi 19h une fois sur deux. en 2026, pâques tombe pendant ma période...

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

Actuellement en pleine séparation , nous avons achetez un bien immobilier il y a quelque mois nous avions bénéficié d'une tva a 7% suite à la séparation je souhaite retourner dans ma région natale ou l' on me propose un...

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma plainte...

J'ai commandé un buffet qui est fabriqué a la demande de coloris noir et bois. sur le bon de commande les coloris sont des codes (a savoir code bljb) je n'ai donc pas pu vérifier l'exactitude de la couleur a la...