Une question en droit du travail ?

Chers maîtres, je vais prochainement démissionner d'un poste de négociateur immobilier (agent commercial). je souhaite poursuivre dans ce m^me secteur d'activité or le mandat stipule une clause de non concurrence mais sans...

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de noël). notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les...

Je compte demander un report pour mon dossier prud’hommes sur mon affaire au fond sauf que j’aimerais le faire dès maintenant. financièrement c’est compliqué et je pourrais quand je fais la demande de report envoyer seulement à la...

J’ai été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. mais les faits qui m’ont sont reprochés ne sont pas réels. ils ont été amenés de la part d’autres salariés, avec des propos déformés et...

Depuis deux mois, des cotisations pour la mutuelle d’entreprise ont été prélevées sur ma fiche de paie, mais la mutuelle me confirme que je suis résilié mon employeur dit que le contrat collectif est actif et parle d’un...

Suite à licenciement mon préavis de deux mois se finissais le 2 février,date à laquelle j’aurais dut avoir tout les documents .il se trouve quand date du 9 février je n’ai toujours aucun documents en ma possession et ni reçu solde...

Depuis plusieurs années , on me harcèle voire même de la discrimination. je voudrais mettre fin à ça . merci...

J'ai il y a déjà deux mois par hasard en regardant mes anciens papiers de fin de contrat de tous mes anciens employeurs pour une future demande d'ass remarqué que l'un d'eux avait manquait à plusieurs de ses...

Je suis salarié dans le privé et je travaille 35h par semaine sur 3 jours (le mercredi le jeudi et le vendredi) . j’ai récemment posé en cp le mercredi et le jeudi et je reprend le travaille le vendredi . ma rh m’as compté le mardi...

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège...

Voilà en fin octobre 2025, j'ai eu une altercation violente avec menace de la part de mon collègue de nuit, j'en ai parler à mon patron, et depuis, toujours rien, je doit toujours bosser en binôme avec mon collègue ce qui me met la...

J'ai fais recours gracieux suite au refus carte professionnelle , j'ai donné des explications suite mise en cause des pièces copie plainte sans suite et lette de procureur qui m'a informé que...

J'ai un contrat signé 24 heure par semaine,en cette période manque activités et maintenant on dois note les heures qu'on fait quand on a fini ma question est est ce que mon patron est obligé de me payez mon salaire entier...

Je viens d’apprendre que mon entreprise est vendu mais les acheteurs reprennent que l’actif du coup mon contrat actuel ne sera pas transféré je perds mes acquis et mon ancienneté car un nouveau contrat va m’être proposé si je...

Je suis en contrat cdi depuis 3ans et 6 mois mon employeur veux mettre fin à mon contrat sous prétexte qu'il veut vendre. il veut me faire signe la rupture conventionnelle à tout prix ce que je refuse a til droit à me forcer à signer...

Cela va faire plus d'un mois que je suis en itt. comment dois je procéder pour obtenir des dommages intérêts ? mon agresseur mineur est sous les verrous...

Je me permets de vous contacter car je suis dans l'impasse et dépourvu de solution. je subis à mon sens une situation de harcèlement depuis le mois de mai 2025 au sein de mon équipe je fais remonter cette situation à ma chef...

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me...

Je souhaite démissionner de mon poste au sein de mon entreprise. actuellement, je suis en arrêt maladie et j’ai reçu une convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire. je souhaiterais clarifier les points...

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne...

Je suis aide à domicile (convention collective idcc 3127) je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 2 janvier. la loi prévoit un complément de salaire de la part de l’employeur à hauteur de 90% du salaire brut les 30...

Nous sommes deux à avoir reçu un courrier en main propre en vue dun potentiel licenciement sans motif avec une dispense de travail avec rémunération on risque quoi ?...

J'explique brièvement mon cas. tout commence par une évaluation que je qualifie de non professionnelle par mon supérieur hiérarchique direct, validée par le n+2. elle fait suite à un désaccord entre un juriste avec lequel je...

Cdi 35h annualisé 1607h modulation de 36h hebdomadaire. comment calculer les rtt ? est ce que l'employeur doit calculer toutes les heures 36h/ par semaine et réduire 1607h durée hebdomadaire légale ou calculer la durée...

Pouvez-vous m'expliquer le travail d'un référent salarié au sein d'une entreprise? est ce qu il a le droit de nous parler avec un ton condescendant et fort? a-t-il le droit de nous forcer à prendre notre tasse de...

Je suis en accident du travail est-ce que c'est plus judicieux de faire un dossier invalidité professionnelle ou d'attendre plus tôt une convocation du médecin conseil de la sécurité sociale ?merci beaucoup pour votre...

Je suis vrp cadre en avance sur commission. la classification de mon poste n'apparait pas sur mon contrat ni sur mon bulletin de salaire. est ce normal ?...

J’ai été en arrêt maladie à partir du 20 février 2020. j’y suis resté jusqu’au 14 avril 2025, j’ai repris pour être licencié au 30 juin 2025 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. je précise que mon employeur était la...

Étant en arrêt depuis plus d’un mois de suite à du harcèlement silencieux au sein de mon entreprise (conclusion du médecin), mon employeur tente de me joindre sur mon téléphone/adresse mail perso et même celle de mon papa (comme...

Je suis actuellement en mission d'interim dans une entreprise et mon agence d’intérim me paie les heures supplémentaires au taux normal, mais elle bloque les majorations (25 %, 50 %, etc.) jusqu’à la fin de l’ensemble de mes...