Une question en droit du travail ?

Mon employeur et moi sommes d accord sur une rupture conventionnelle. je suis en arrêt de travail depuis 2013. le problème est l entretien, l entreprise pour laquelle je travaille est à 9h de route de chez moi. physiquement je suis...

Après un refus de rupture conventionnelle peut on faire une attestation pour emploi pour le chomage...

J'ai déposé un dossier de procédure prud'homale depuis 1 ans, mon employeur a demandé deux reports, et je viens de voir qu'il a fermer la sci pour ne plus être attaquable. est ce que ld tribunal des prud'hommes...

Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais rib, remis par ses soins quelques mois plus tot. la personne qui a reçu le virement refuse de nous rendre la somme perçue. que pouvons nous...

N'ayant pas trouvé de repreneur pour mon entreprise, j'ai notifié son licenciement économique à mon unique salarié car j'envisage de partir à la retraite. il se trouve qu'un éventuel repreneur vient de me contacter. que se...

Mon employeur a oublié de lever la clause de non concurrence de mon contrat dans les delais. je lui ai indiqué par lrar que je contestait la.levee tardive de la clause et que je saisirait les prud'hommes en l absence de...

Je suis actuellement chauffeur livreur chez chronoposte, j'ai envoyer ma lettre de démission le samedi 28/07, je dois effectuer 1 mois de préavis, si je voudrais savoir si je peux faire un abandon de poste pendant ce mois de...

Mon employeur m’a informé par mail que j’etais licenciée pour faute grave sans que des reproches préalables m’aient étés adressés. ai-je un recours? les trois quart des arguments ne sont pas détaillés et sont mensongers. je...

Je vais surement m'orienter vers un licenciement pour inaptitude après un burn out.ma question est la suivante :en dehors des indemnités légales quelles procédures suivre pour obtenir des indemnités en plus .j'ai 25 ans...

J'envisage de démissionner de me poste après 15 ans dans la même entreprise car mon employeur ne veut pas d'une rupture conventionnelle du fait du montant trop élevé des indemnités de départ. suis-je assuré de toucher le...

J'ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle mais aprés ans dans l'entreprise les indemnités sont trop importantes pour lui. j'ai donc demandé un licenciement pour faute pour être sur de toucher le chômage...

J'ai envoyé ci-dessous un mail à mon employeur pour lui annoncer que je met fin à mon cdd au 30 juin 2018 en invoquant les raisons suivantes: je tenais à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée...

Je suis à mi-temps thérapeutique depuis 01 juin 2018 (2 journées pleines et 1/2 journée). je travaillais à temps plein 39h avant mon arrêt . est ce que je peux poser des congés sur la période août 2018 (soit 3 semaines) ? je pose...

Je suis assistante maternelle je déménage sur une autre commune . j'ai 3 employeurs qui m'ont remis mes papiers de fin de contrat à mon domicile et 4eme employeur veut que je me présente chez lui pour recupèrer mes...

J'ai été recruté en cdd de 6 mois pour une durée de 18h30 par semaines annonce parue à pôle emploi pour exercer une mission de surveillance d'examens on m'a proposé d'effectuer une mission supplémentaires de 6...

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec...

Ayant reçu un avenant modifiant a la fois mon "titre" > fiche de poste et ma hiérarchie (mème niveau) l'avenant mentionne que tout reste identique. cependant l'avenant mentionne une fiche de poste jointe que je decouvre...

Je travail pour un particulier employeur et j'ai actuellement un gros soucis. mon employeur m'a annoncée qu'elle mettais fin à mon contrat, sans cause réelle et sérieuse et sans lettre de licenciement. mon poste...

Je suis responsable marketing et je manage une équipe de 4 personnes. mon employeur, dans le cadre d'une réorganisation, m'annonce qu'il va faire évoluer mon poste ; en fait il m'enlève toute mon équipe (les...

J'ai été condamné au conseil de prud'hommes pour ne pas avoir exécuté mon préavis. la somme apparaît en brut dans le jugement, est ce que cela veut dire que je dois payer des cotisations? si oui par quel moyen ? merci de...

Mon employeur me propose par sms un rdv pour l'entretien annuel durant mon arrêt ; mon cddi se termine fin mars et je doute qu il soit renouvelé...

à vous, je suis actuellement dans une entreprise où je n’arrive plus mentalement, j’y travaille depuis 2 ans maintenant, j’ai toujours été presente, sauf qu’il y a 3 semaines je me suis arrêté en arrêt maladie, deprime, burnout...

Avez-vous une idée maître comment je pourrais récupérer mes papiers de licenciement sans y aller car je ne peux affronter le dirigeant de cette entreprise, car même pôle emploi n'a pas reçu les papiers de cette entreprise...

Comment ajouter de nouvelles demandes avant conciliation et après dépôt de requête au greffe des prud'hommes. exemple, frais d'expédition de courriers, condamner aux dépens, frais d'actes. merci...

En pleine restructurations ma ste me propose de partir . jai 59 ans et 13 d ancienneté. que puis-je négocier à part indemnité légale de licenciement...

Je vais tenter d'être la plus claire possible. j'ai engagé une avocate (choisie par moi), avec aj en mars 2017. la convention a été signée et l'aj acceptée. a ce jour, aucune conclusion n'a été envoyée au...

J ais 58ans en mars 2018 suis né en 1960. carrière prof:du 01..1978 à 01..1985.engagé dans l armée de terre soit 7 ans avec 2 ans de bonus pour sejour outre mer. en suite travaillé dans le privé de1985 au 1 mai 1988 ou j ais créé une eurl...

Je suis formateur et mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. il me reproche d'avoir transmis des cours de formation. je m'explique...

Je viens à vous, car je voudrai savoir si mon cas peut-être consideré comme un cas de licenciement abusif. je suis soudeur dans une usine depuis 7 ans, 7ans sans le moindre problème d'aucune sorte que ce soit. malheureusement...

Suite à mon transfert de contrat on a changer ma qualification sur ma’ fiche de paye et je n’ai plus les meme taches au sein de mon nouveau lieu de travail je ne sait pas non plus si toutes mes primes variable acquises au cours de...