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Refus de divorcer
Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2300 vues

Si l'un des deux époux refuse de divorcer comment sa se passe ? quel est le type de divorce dans ses cas là sachant que l'un d'eux ne voudras pas quitter le domicile...

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Procédure demande certificat de non-pourvoi en appel ou en cassation divorce
Posée par Kirch, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CUISINIER - 3589 vues

Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il...

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Rédaction article / village justice / condamnation de l'état
Posée par fabien, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabien - 2089 vues

Ma demande concerne la rédaction d'un article sur le site web : https://www.village-justice.com/articles/ sur une affaire me concernant qualifiée de *rarissime par une association nationale. *cf...

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Désaccords
Posée par lyly36, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1804 vues

Peu ton enlever des enfants a une mère alors qu'elle avais la garde? elle aimerai déménager a moins de 1 h, mes la juge n'a pas aimer. merci pour votre retour...

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Acte de divorce
Posée par Didi, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi - 1971 vues

Ma maman a recu l'acte de divorce sauf qu'il y a une erreur sur le document de jugement car il on mit le nom de jeune fille ma maman a mon pere. au lieu de mettre patrick tricard il on mit patrick roussel donc doit-elle...

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Signification / assignation d'un arret de cour d'appel
Posée par laura, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2202 vues

Pour un arrêt de la cour d’appel (divorce) après avoir signifier par huissier quand faut-il faire l’assignation ? il y a-t-il une précondition avant de faire l’assignation ? merci...

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Garde d'enfants
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2460 vues

Mes filles 9ans et 11ans ne veulent plus aller chez leur père , elles ont peur de lui,il ne s'occupe pas d'elles, interdit aux enfants de faire leur devoirs chez lui car il n'a pas la garde alternée. je passe avec lui...

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Immobilier en commun
Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nass - 2572 vues

Quand on a un appartement en commun lors d'un divorce qui en a la jouissance sachant qu'on a 3 filles aussi. on m'a dis qu'il y'avais plusieurs propositions mais j'ai absolument rien compris. si...

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Droits des grands-parents.
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 2859 vues

Les parents du père de mon fils prétendent vouloir mon fils un mercredi sur deux + soit le 24 ou 25 décembre + soit le 31 décembre ou 1er janvier + pour les autres fêtes diverses 1 sur 2 + 1 semaine par vacances scolaire + 15 jours...

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Divorce
Posée par Steph, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1643 vues

Je souhaiterai avoir votre avis sur ma situation que je vous résume dans les grandes lignes. suite à un départ contraint du domicile conjugal il y a 2 ans, j'ai demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal...

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Pension alimentaire
Posée par Filou, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poissonnet - 2241 vues

Je ne suis pas marié mais conjoint de fait depuis 23 ans deux enfants 15 et 17 je part m'installer au canada mais ma compagne ne veux pas venir et normalement l aîné va faire ses études à montréal. nous avons décider de nous séparer...

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Divorce
Posée par nina, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINA - 2714 vues

Peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le divorce par notaire n'est pas reconnu en l'algérie, et que doit je faire, car je ne peu pas le transcrire . merci de votre réponse cordialement...

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Demande de duplicata divorce
Posée par Amazone 46, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amazone 46 - 2452 vues

J ai perdu mon papa le 15 novembre 2022 j ai adressé un courrier en lettre recommandée au tribunal d'evry pour avoir un duplicata de jugement de divorce il a divorcé en date du 18 avril 1991 j ai est envoyé le 05 décembre 2022...

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Transcription d'un divorce
Posée par Yas, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yas - 2265 vues

Voici étant de double nationalité française et algerienne j étais marié a une algerienne, je souhaiterais savoir les démarches a faire pour la transcription d'un divorce prononcé en algérie, les documents...

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Quel régime matrimonial va s'appliquer ?
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2427 vues

Je suis marocain résident en france et je me suis marié avec une marocaine au maroc, j'ai commencé la procédure de regroupement familiale pour la ramener en france et j'attend la réponse de l'ofii, maintenant je...

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Divorce
Posée par nina, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINA - 2171 vues

Quel bonne avocat peut s'initier dans cette affaire vraiment , on devrais être informer des le début perte de temp et d'argent, peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le...

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Dicorce
Posée par emma1975, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3204 vues

Je suis marié depuis 5 ans sans enfants avec mon epoux mais deux avec mon precedent epoux. mon epoux et moi avions achete il y a 5 ans 47 pour cent pour lui et 53 pour cent pour moi. mon apport a ete de 20000...

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Pension compensatoire
Posée par Minzo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minzo - 2459 vues

Mon avocate demande 10% sur la pension compensatoire qui s'élève a 50.000. est-ce correct?...

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Non exercice droit de visite du père
Posée par Tiboy12162016, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2468 vues

Je suis divorcée depuis 2014 et mon ex mari vient de se mettre en ménage avec une nouvelle amie et ses 2 filles de 10 et 16 ans. ma fille de 12 ans qui se sent rejetée par son père parle de suicide depuis quelques mois et a pendant...

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Contester un leg
Posée par Lx, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2323 vues

Marié sous la communauté mon ex femme avait pris un temps parhiel sans mon accord au motif que ses parents lui avaient fait des legs personnels pour compenser la perte de salaire a présent divorcés elle réclame son.droit à...

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Enfants
Posée par Choupie, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2429 vues

étant en perpétuel conflit avec mon ex épouse je me retourne une nouvelle fois vers vous , ayant mes enfants en garde classique j’ai demandé à madame de les ramener le lundi matin au lieu du dimanche soir sachant que madame...

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Révision de mode de garde et pension alimentaire
Posée par FB28TNFR, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1682 vues

Suite à mon divorce par consentement mutuel (2022), j'ai actuellement un dvh comme suit: - toutes les semaines hors vacances scolaires du mardi , sortie d'école à jeudi, début des cours - 1 we/2 -...

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Oisiveté et pension devoir de secours
Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Divorce
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Séparés depuis plus d'un an, madame vit de prestations sociales. elle refuse de travailler quand bien même elle a 2 masters et l'expérience d'enseignement en collège. elle m'a clairement dit refuser de...

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Choisir un avocat pour une aide juridictionnelle
Posée par Natalie E HB, il y a 3 ans dans Divorce
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Je suis sans ressources, je vais demander une aide juridictionnelle pour repondre à un procès de mon mari qui contrords notre convention à l'amilable et veut prendre notre enfant 50% du temps et diminuer...

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Assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets)
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Alexia.fr forum divorce assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets) question résolue par maître philippe de caunes contacter assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux...

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Quitter le foyer conjugal.
Posée par Rems, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rems - 2437 vues

Quitter le foyer conjugal avec un accord signé attestation sur l'honneur) des 2 conjoints, est-ce possible ou non juridiquement...

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Voiture
Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri bri - 2534 vues

J'ai subi un harcèlement moral physique le 4 décembre 2022...j'ai déposer au commissariat une audience...j'ai trouvé un domicile..je dois allez faire une main courante pour départ du domicile...mais par contre mon...

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Mariage gris et sous tutelle au moment du mariage etant handicapee
Posée par Asma, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2412 vues

Je suis désespérée je me suis mariée avec un tunisien en tunisie le 18/11/2015,il est arrivé le 26/12/2016 en france. il a obtenu ses papiers ( carte de séjour 10 ans le 22/03/2018, alors qu’il n’y a pas eu de vie commune depuis 3...

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Légalité de diffusion d'une ordonnance de référé jaf à des personnes tierces
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 3472 vues

J"ai une une ordonnance de référé en date du 08 décembre 2022 (elle ne m'a pas été signifiée par huissier, simple copie par avocate) suite à une garde alternée classique pendant 8 années, les enfants souhaitent vivre chez leur...

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Versement pension alimentaire
Posée par SAB3469, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2475 vues

Jugement pour la garde de mes 2 enfants en avril. nous n’avons rien versé. quand le versement de la pension est il effectif ? a ce jour aucune signification reçue. que devons-nous faire ? merci pour vos réponses...

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