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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Versement pension alimentaire
Posée par SAB3469, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2481 vues

Jugement pour la garde de mes 2 enfants en avril. nous n’avons rien versé. quand le versement de la pension est il effectif ? a ce jour aucune signification reçue. que devons-nous faire ? merci pour vos réponses...

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Pension compensatoire à vie
Posée par marieremijulien, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierrer - 7595 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?...

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, prestation compensatoire
Posée par Kimbo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2434 vues

Divorvé depuis 2001, je verse une prestation compensatoire de 364?/mensuel. mon ex épouse vie en concubinage depuis plus de 20 ans avec la même personne. ils sont conjointement propriétaire d'une maison à deauville et vivent très...

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Peut-on lancer la procédure de divorce avant d'avoir vendu notre appartement ?
Posée par MP, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MP - 2277 vues

Nous avons décidé de divorcer à l'amiable rapidement et sommes d'accord sur tout. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous signons l'acte authentique de vente de notre appartement dans lequel nous habitons...

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Garde d'enfants
Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2733 vues

Jai un jugement jaf disant que le. pere a un droit de visite pour les 2 enfants. le droit de visite setabli ainsi quil prend le samedi un enfant et le dimanche lenfant quil na pas prit le samedi. le pere prend habituellement sa...

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Que faire quand un avocat ne fait pas son travail et ne donne pas de nouvelles
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4278 vues

Depuis le mois de juin, je demande à mon avocat de demander une enquête sociale , mon fils ayant fait une tentative de suicide, scarifications chez son père. mon avocat me dit l’avoir demandé mais qu’il y avait toujours aucunes...

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Reversion avec ex conjoint
Posée par titine, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titine - 2320 vues

En cas de décès d'un des bénéficiaires de la réversion, si j'ai bien lu, on peut redemander la part de l'ex décédé, cette demande est -elle possible pour la retraite de base et complémentaire (régime salarié) :? je vous remercie de votre...

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Procedure
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2162 vues

La procédure de divorce est caduc depuis le 26 septembre2022; aucun retour de l assignation envoyée août 2021. j ai changé d avocat, cependant j assiste à une mise en état et non à une nouvelle procédure.que...

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Divorce a l'amiable
Posée par nina, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINA - 1921 vues

Jai fait un divorce a l'amiable qui n'est pas valable en algérie , on me demande l'exequatur un jugement pour faire la transcription , alors comment faire? merci de m'orienter svp , cordialement. merci de votre...

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Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022
Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 3613 vues

Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites...

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Certificat de scolarité
Posée par Berry, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didier - 2639 vues

Je ne vois plus mon fils de 17 ans depuis 2 ans, sa mère et lui ne répondent plus à mes appels et messages. j'ai demandé par sms, mail, à mon ex épouse un certificat de scolarité. dans le jugement de divorce il est écrit que...

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Piéces a fournir pour valider un divorce au maroc
Posée par BOUHOU, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 5015 vues

Je suis marocain j'ai étai marié pendant 10 ans sachant que mon ex femme etai de nationalite francaise ,le mariage avait eu lieu au maroc et en viens de divorcer ici en france a l'amiable sans aucun probleme,je...

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Paiement de l avocat
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2064 vues

Quand mon mari a demander le divorce j ai pris un avocat a l epoque je travaillais donc pas le droit a l aide juridictionnel mais ca a trainer j ai deja donner 900 euros depuis un an et demi suis a la retraite et la mon divorce va...

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Quelle loi s'appliquera et est-ce que la retraite est un bien propre?
Posée par Talag, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Talag - 3106 vues

Je souhaite connaître les options disponibles concernant ma situation en cas de divorce. je vous remercie de m'éclaircir sur ma situation suivante : ma femme et moi sommes mariés en france en 2003 sous contrat de séparation...

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Appel d'un jugement en référé pour garde d'enfants
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2690 vues

J'ai été jugé en référé concernant la garde de mes enfants. si je ne suis pas d'accord avec le verdict qui doit être rendu le 08 décembre 2022 (je sais déjà lequel il va être, puisque le jaf me l'a plus ou moins fait...

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Séparation enfant école garde
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3279 vues

Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6...

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Comment annoncer un divorce à un pn
Posée par alexia, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2593 vues

Je veux divorcer d avec un pn avec qui je n ai que quelques rares contacts vu qu on n est plus vraiment ensemble et que je n ai aucune envie de le voir , je me demande par quel moyen lui annoncer le divorce par écrit ou par un coup...

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Lieu d'habitation après la conciliation chez le juge
Posée par Vike, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3591 vues

Je suis un homme, je ne veux pas divorcer et ne souhaite pas non plus quitter le domicile conjugal. mon épouse n'a pas encore entamé la procédure de divorce, qui sera sans doute une demande de divorce pour faute. si j'ai bien...

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Je veux déclaré mon divorce
Posée par Christel, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3120 vues

J'aimerais savoir comment faire pour déclarer mon divorce au consulat portugais merci de votre réponse...

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Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon??
Posée par F.M., il y a 3 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4928 vues

Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m...

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Montant des droits de partage
Posée par tam 51, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître lecomte - 2127 vues

Merci de vos réponse il existe une maison de 360000 € mr 12.85% mme 87.15% plus - une maison de 160000 € mr 18/49 mme 31/49 mr accepte de prendre en charge 50% des frais de partage combien chacun doit régler avec mes remerciements...

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Créer sa sarl durant la procédure de divorce
Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3455 vues

Mon futur "ex-mari" vient de créer une sarl avec son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés). je viens de découvrir cette info, j'ai en main tous les éléments administratifs de la création de cette société. quels sont mes...

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Garde d'enfants
Posée par Necro80, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2446 vues

La mère a t'elle le droit de m'interdit de venir chercher ma fille plus tôt si elle l'a met chez la nounou. je m'explique je travail de nuit 12 heures et en rentrant sur ma route je peux venir chercher ma fille...

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Garde d'enfants
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1501 vues

Mes enfants(11 et 9 ans) ne souhaitent plus allez chez leur père pour x nombre de raison malgrés le jugement d'il y a un an,ou mr n'a que le droit de visite et d'hébergement 1weekend sur deux et un milieu de semaine...

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Délais de prescription suite à un divorce pour la vente d'une maison
Posée par Gégé, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1806 vues

Pourriez-vous me renseigner quant à la prescription donnée suite à un divorce, dans le cas de la vente d'une maison acquise dans le cadre de la communauté des biens lorsque son ex conjointe n'a pas fait valoir ses droits durant 10...

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La pension alimentaire doit elle passer par la caf ?
Posée par jiji, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2208 vues

Pourquoi la caf me verse t elle la pension alimentaire à partir du 25 de chaque mois ?...

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Pension alimentaire
Posée par Esmeralda, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2431 vues

Mon ex-conjoint et moi, avons eu un enfant en commun mais nous ne sommes plus ensemble depuis sa naissance. ce dernier, sur décision du juge, paie une pension alimentaire. aujourd'hui, notre enfant est âgé de 22 ans et...

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Adresses des résidences de mon enfant
Posée par Sivette, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître lecomte - 1513 vues

Le père de notre fille qui a 6 ans a donné des adresses de résidence jamais vérifiée pourtant elles sont toutes soit habité, des dates et lieux dépassé et inexistant comment faire pour être sûr que ma fille n'était pas à la...

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Cni et passeports enfants
Posée par MYRA, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myra - 3326 vues

Suite à mon divorce, j'ai obtenu la garde de mes enfants( hors vacances scolaires). mon ex-conjoint refuse catégoriquement de me remettre leurs documents d'identité ( cni et passeports) et ce malgré l'obligation...

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Séparation
Posée par gigé, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1772 vues

Si je me sépare ( de fait) de mon épouse, je dois continuer de participer aux "factures" du domicile conjugal. mais doit elle aussi participer aux frais de mon nouveau logement type "résidence pour seniors". merci. cordialement...

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