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Double statut prévenu et condamné Posée par Val, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val - 5448 vues Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un... Compléter |
Récidive pour nuisances sonores Posée par Tati85, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tati85 - 6122 vues Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... Compléter |
Délais de prescrition suite un classement sans suite Posée par philippe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe - 8043 vues Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation... Compléter |
Délais de convocation Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4190 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter |
Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LATTARD - 7271 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter |
Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4348 vues J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci... Compléter |
Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trisha - 5052 vues ... Compléter |
Probleme bitcoin Posée par deudeu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par deudeu - 4396 vues Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris... Compléter |
Lever du contrôle judiciaire Posée par Pepito, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepito - 5193 vues Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj... Compléter |
Plainte retirer mais convoqué Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par miss-kitty6881 - 6556 vues Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... Compléter |
Erreur de dates sur les faits dans la notification officielle de mise en examen? Posée par PseudoEve, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PseudoEve - 5778 vues Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les... Compléter |
Vol de cyclomoteur Posée par starlt, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par starlt - 4381 vues Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas... Compléter |
Plainte pour harcèlement Posée par juju17, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju17 - 6503 vues J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les... Compléter |
Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web) Posée par loic, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 5162 vues Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous... Compléter |
Recherche un avocat pour litige de travail Posée par Elad, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elad - 4376 vues Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi... Compléter |
Peine en correctionnel Posée par lolo18, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo18 - 4386 vues Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état... Compléter |
Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5066 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... Compléter |
Obtenir un document auprès du commisariat Posée par yolo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico - 4703 vues J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de... Compléter |
Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils Posée par Caro4040, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro4040 - 5128 vues Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... Compléter |
Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moni - 4668 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Compléter |
Dml Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gpaadjjd - 5195 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin... Compléter |
Interruption de la prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5811 vues Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... Compléter |
Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 9453 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter |
Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ?? Posée par Melampe, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melampe - 4898 vues Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... Compléter |
Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oiseauxx - 5715 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci... Compléter |
Révocation partielle de surci avec mise à l'épreuve Posée par Pgestin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pgestin - 5866 vues J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... Compléter |
Plainte en 2001 Posée par surveillant, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par surveillant - 4598 vues J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires... Compléter |
Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 5210 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter |
Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrave83 - 7142 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter |
Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5253 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter |
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