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Timbre fiscal Posée par Samir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 254 vues J'ai reçu une convocation la préfecture ma demandé un timbre fiscal de 425er.il est pas existant ni dans le site ni au bureau de tabac... Participer

Chances d'annulation de l'oqtf et irtf Posée par Rabih, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 224 vues J'ai un doctorat français, je suis entré en france légalement grâce à un visa étudiant, j'ai fait après une demande d'asile et elle est rejetée par la cnda. une oqtf et irtf 2ans automatique a été délivrée après la... Participer

Attente de sms pour récupère mon titre de sejour Posée par Attia abid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 119 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gambikules - 76949 vues Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv... Consulter la réponse de Samm

Droit étranger et pénal Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 586 vues Après son incarcération (non respect du contrôle judiciaire et sa femme qui l a contacté pour récupérer des documents), mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. son avocat a fait appel et le tribunal administratif a... Compléter

Titre de séjour passeport talent pas encore disponible Posée par Ridae, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ridae - 295 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel qui expire le 16/02/2029. j’ai fait une demande de titre de séjour « passeport talent-salarié qualifié » le 01/12/2025 et ma demande a été acceptée le... Participer

Attestation de prolongation de procédure non délivrée Posée par Eug, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eug - 504 vues Avant de poser mon problème, je remets ici mon précédent message. j'ai également eu une clôture de dossier. en fait, le titre de séjour ne couvrait pas la totalité de ma formation. le titre allais jusqu'au 16 décembre... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Titre de séjour salarié - rupture conventionnelle - droits au chômage. Posée par Klika, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Mon employeur me demande une rupture conventionnelle de mon cdi. mon titre de séjour « salarié » est valable jusqu’au 06/07/26: - aurais-je droit au chômage?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment passer du statut de visiteur à celui d'étudiant Posée par titi, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1083 vues Une religieuse de ma congrégation a un statut de visiteur. elle va quitter la congrégation et souhaite faire des études. peut elle obtenir un statut d'étudiant ?... Compléter

Demande nationalité par déclaration Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 675 vues Mon fils était arrivé en france en 2019 à l'âge de 10ans , aujourd'hui il va avoir 17 ans. il a le brevet et bac l'année prochaine. est ce qu'il a le droit pour demander la nationalité française par déclaration... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Première demande titre de séjour 10 ans Posée par Ami06, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 655 vues J'ai déposé à la préfecture première demande de titre de séjour 10 ans, j'ai reçu un récépissé c'est marqué (à demande le renouvellement de titre de séjour), cela veut dire qu'il vont me redonner une carte d'un an ? pourtant sur le... Participer

Création de mono entreprise Posée par AS27, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 449 vues Je suis rentrée en france depuis 2022 avec un visa touristique et actuellement en situation irrégulière. je souhaite créer une micro entreprise. possible de savoir le droit de le faire et de se régulariser svp... Participer

Carte vital avec visa d visiteur Posée par Volgograd1996@, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 571 vues Nos parents âgés de 79 ans sont venus en france avec un visa long séjour visiteur. leurs deux filles sont françaises et les prennent entièrement à charge. ont-ils le droit à la carte vitale après 3 mois de séjour régulier ? quel... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Précisions sur la durée d’absence autorisée hors de france Posée par tonyamarni, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 518 vues Madame, monsieur, je suis titulaire d’une carte de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale » (auto-entrepreneur). j’exerce une activité de freelance qui m’amène à travailler à la fois en france et à l’étranger. je... Participer

Aps Posée par rouas, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 558 vues J’ai fait ma demande d’aps ( qui est toujours en construction depuis le 30 septembre) alors que j’avais une demande d’autorisation de travail en cours. j’ai enfin reçu un avis favorable pour cette autorisation la semaine dernière... Participer

Seuil de salaire pour la carte talent – salarié qualifié Posée par itsmabe90, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 610 vues Je constitue actuellement un dossier pour une carte de séjour pluriannuelle “talent - carte bleue européene”, et j’ai relevé une incohérence entre les sources officielles. sur le site de l’anef, le salaire brut annuel minimal est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande d'autorisation de travail clôturée Posée par Liänn, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 587 vues Je suis en procédure de changement de statut depuis avril. la première demande d'autorisation de travail effectuée le 14/05/2025 a été clôturée 28 après au motif que le service compétent n'avait pas ouvert le dossier et... Participer

Nationalité Posée par GHALI, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 547 vues Mon grand-père né avant 1956 a porté une carte d'identité française. ai-je droit à la nationalité française par lien de filiation. veuillez accepter mes plis sincères remerciements et ma plus grande considération... Participer

Changement de emploi par salarié Posée par Llashtic1987, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 540 vues J'ai une titre de séjour de 4 ans salaire je veux changer mon boulot j'ai trouvé une contrat cdi comme l'ancien mais a 80h ès ce que sa me ferait le problème pour renouveler mon titre de séjour... Participer

Attestation de réussite ne suffit pas pour passeport talent? Posée par jiji95, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 576 vues J'ai déposé ma candidature pour passeport talent, avec attestation de réussite, et aujourd'hui, l'agent instructeur me demande un document complémentaire demandant le diplôme. l'attestation mentionne que le... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Niang, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 497 vues Je suis actuellement chercheur d'emploi titulaire d'un titre de séjour rece non renouvelable. malgré mes recherches, je rencontre des difficultés à trouver un emploi correspondant à mon cursus. dans cette situation, j'envisage... Participer

Hébergement pour un demandeur d'asile Posée par Philo5, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 515 vues Je suis française et propriétaire d'un appartement. qu'est-ce que je risque à héberger un demandeur d'asile?une enquête? puis-je mettre son nom avec le mien sur la boîte aux lettres sans qu'il n'y ait de... Participer

J'ai un titre de sejour et je veux ouvrir une sas en france Posée par Casawi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues Je suis de nationalité marocaine, et je dispose d'un titre de sejour valable jusqu'au 3 novembre 2028 avec statut " talent, salarié qualifié, exercise d'une activité salariée. je souhaiterais ouvrir une société sas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délivrance par la préfecture d’un titre déjà expiré Posée par Anta, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 214 vues J’ai reçu une attestation d’avis favorable le 11.12.2025 pour une demande de titre de séjour faite le 08.10.2024 conjoint de français. sur l’attestation il y’a marqué valable du 11.12.2024 au 10.12.2025 sachant qu’ils disent que la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Naturalisation par marriage Posée par Natalie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Natalie - 467 vues La préfecture a accepté ma demande de naturalisation par mariage. j'ai un entretien à la préfecture. l'agent m'a indiqué que lors de cet entretien, il vérifiera mon intégration à la société... Compléter

Attestation prefectorale - recherche d'emploi ou creation d'entreprise Posée par SBARCA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 307 vues Je suis étranger de nationalité marocaine, étudiant en fin d’études en france, et j’ai trouvé un cdi. j’ai déposé une demande d’aps (recherche d’emploi / création d’entreprise) via démarches simplifiées auprès de la préfecture de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réorientation en formation d’aide-soignant – Étudiante étrangère Posée par Gflore10!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gflore10! - 312 vues Je souhaiterais savoir si une étudiante étrangère, actuellement inscrite en bachelor, pourrait se réorienter vers une formation d’aide-soignant, et si cela présente un risque d’oqtf ou d’autres complications lors du renouvellement... Participer

Attestation de prolongation Posée par Kjddp, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 281 vues Urgence anef – aucun document provisoire malgré relances quotidiennes (titre expire le 15) , je me permets de poster ici car ma situation est devenue urgente et incompréhensible. j’ai déposé une demande de changement de statut... Participer

Titre de séjour annef Posée par Kjddp, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues Urgence anef – aucun document provisoire malgré relances quotidiennes (titre expire le 15) , je me permets de poster ici car ma situation est devenue urgente et incompréhensible. j’ai déposé une demande de changement de statut... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité par déclaration - mariage avec conjoint français Posée par Vytto, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 237 vues Mariés depuis plus de 18 ans (janvier 2008), mon épouse est devenue française par décret en 2012. j’aimerai savoir si je pouvais obtenir la nationalité française par déclaration vu que mon épouse est française (et nos 2 enfants... Participer

Changement de statut étudiant en salarié Posée par Miel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miel - 472 vues J'ai un rece depuis avril 2025 et expire en avril 2026, j'ai un cdi, j'ai déposé ma demande de changement de statut en septembre 2025. depuis, j'ai aucune nouvelle de la préfecture malgré les relances par... Participer

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