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Jugement supplétif
Posée par Moudmin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues

Un notaire situé aux comores me réclame près de 2000 € pour obtenir mon acte de naissance et la copie certifiée conforme du jugement supplétif mentionné sur l'acte. je possède un acte vieux et incomplet, je suis désespéré et...

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Maître Assesso
 
Visa long séjour visiteur - question sur les justificatifs bancaires
Posée par britannique94, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 515 vues

Je prépare actuellement un dossier de demande de visa long séjour visiteur d'un an et j'ai une question concernant les justificatifs financiers à fournir. situation : je suis salariée au royaume-uni avec un revenu stable...

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Maître Assesso
 
Adresse incorrecte sur le récépissé de complétude de ma demande
Posée par HNAME, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 488 vues

Je me permets de vous contacter concernant le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation que j’ai récemment reçu. en effet, j’ai constaté que l’adresse mentionnée sur ce document correspond toujours à mon ancien...

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Maître Assesso
 
Je suis un peu perdu je voudrais savoir la conduite à suivre
Posée par Yeye, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues

Je suis de nationalité gabonaise 2023 j'avais fais une demande démission au séjour et le 9 novembre 2024 je me suis marié à un français et aujourd'hui sa me fait 9ans en france je viens de recevoir un courrier de la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Ma grand-mère est morte pour la france ; elle était d'origine algérienne. quels
Posée par Amine241187@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues

Ma mère est une orpheline de guerre, adoptée par une nation en 2020. est-elle citoyenne française et quels sont ses droits ?...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Sadjia Ferhani, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 302 vues

Mon dossier est à deux ans et demi de la date d'enregistrement et jusqu'à maintenant j'ai pas eu de réponse préfectoral...

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Pacs - carte de séjour / carte de résident
Posée par beryl9, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 323 vues

Il était auparavant indiqué sur le site de l’administration qu’il n’était pas possible d’obtenir une carte de résident de 10 ans sur le fondement d’un pacs, et qu’une carte de séjour pluriannuelle délivrée sur ce motif ne pouvait...

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Titre de séjour pacs avec un français en 2026
Posée par Lightttt17, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lightttt17 - 1755 vues

Le titre de séjour pacs avec un français a-t-il été supprimé en 2026? je vois que la rubrique 'étranger pacsé avec un français' a été supprimée de la liste des titres de séjour vpf du site service public.gouv merci de vos...

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Aes vie privée familiale
Posée par Oro, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oro - 611 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour à ma fille la préfecture nous répond pour finaliser l'instruction de votre dossier il faut nous envoyer ton diplôme bac , l'inscription 2025-2026 ,assurance scolaire quittance...

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Maître KITENGE
 
Travailler sur la base de la convocation du premier titre rece
Posée par RapaceAnonyme, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ya123-123 - 605 vues

J'avais un titre étudiant vls-ts de l'année scolaire 2024-2025, expiré fin septembre 2025. la préfecture est très lente et me donne un rdv en mi février 2026 pour déposer mon dossier de carte recherche d'emploi et...

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Maître PITTAVINO
 
Titre de séjour
Posée par Julia1704, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 263 vues

Mon compagnon d origine albanaise n a pas de document d entrée réguliere sur le territoire français mais il est parent d un enfant français comment peut on finaliser le demande de titre de séjour.merci...

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Droit au travail entre l’expiration d’un récépissé et un rendez-vous préfectoral
Posée par Ya123-123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 437 vues

J’ai déposé avant l’expiration de mon récépissé ( pour renouvèlement ) une demande de changement de statut (salarié) auprès de la préfecture du pas-de-calais. mon dossier a été accepté comme recevable, mais le rendez-vous pour la...

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Mon compagnon italien viens vivre avec moi
Posée par Bali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bali - 379 vues

Mon compagnon italien viens vivre avec moi, en union libre. cela fait 4 mois su il est en france. il veut travailler, mais on ne sais pas s'il a le droit ! dois t il faire un visa ? nous avons fait connaissance d une jeune femme...

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Titre de sejour
Posée par Riadh22, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l'acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour 10 ans
Posée par Soso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 357 vues

Je voudrais savoir pourquoi je ne reçois pas mon titre de séjour de 10 ans ca fait un ans que mon titre de séjour de 1 ans a expiré je reçois que des attestation de prolongation de 3 mois j en suis à la 4 ème. je voudrais savoir...

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Titre vie privé & familiale
Posée par Martha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martha - 336 vues

J'ai un titre étudiant, je suis venue pour étudier la langue française. avec mon partenaire, on s'est pacsés il y a un mois. nous avons tous les documents nécessaires pour prouver notre vie en commun : contrat de bail...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour rece et droit au chômage
Posée par Marianne225, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 333 vues

Je suis ivoirienne et titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise (rece) » arrivant à expiration à la fin de ce mois. suite à mes précédents emplois, j’ai des droits au chômage ouverts jusqu’en...

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Etudiant vers salarié
Posée par Martha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 354 vues

J’ai un titre de séjour étudiant, car je suis venue pour étudier la langue française à la sorbonne. je n’ai pas encore fini le cours, mais il y a une entreprise qui souhaite m’embaucher en cdd 1 an. est-ce que...

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Titre vie privé & familiale ?
Posée par Martha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 419 vues

J’ai un titre étudiant, je suis venue pour étudier la langue française. avec mon partenaire, on s’est pacsés il y a un mois. nous avons tous les documents nécessaires pour prouver notre vie en commun : contrat de bail avec...

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Est-ce que je peux saisir la cour administrative d'appel?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 447 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du...

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Maître KITENGE
 
Formations civiques
Posée par P, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lola25 - 732 vues

J’ai actuellement une carte de sejour vpf conjoint de français valable 2 ans. je suis inscrite pour passer l’examen civique au mois de mars et je suis tombée sur un site du service public qui parlait de journées de formation...

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Nationalité par déclaration, ascendant de français
Posée par Sherlock, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues

J'ai 67 ans, et plus de 25 ans en france. marié à une française depuis 1999. j'ai adopté les 2 fils français de ma femme quand ils étaient majeur (adoption simple). est-ce l'adoption simple sera considérée comme une filiation...

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Maître DAUSSE
 
Maintien du droit au travail entre l’expiration de mon vls-ts et la date de rdv
Posée par ZK, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues

Je suis actuellement titulaire d’un vls-ts salarié et je suis toujours en cdi. mon visa expire le 7 avril 2026. j’ai effectué une demande de prise de rendez-vous pour le dépôt de mon dossier le 1er janvier 2026, et la préfecture...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment faire venir mon frère mineur en france
Posée par Edi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant deux situations distinctes. je suis une étudiante résidant en france depuis octobre 2020. ma question est de savoir comment fait pour...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Rece - opposabilité ?
Posée par melaninash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues

Je suis détentrice d'une carte rece prenant fin en avril 2026. j'ai signé un cdi en dessous des 2700€ requis par la préfecture. après avoir fait quelques recherches, j'ai entendu parler de la solution...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Étudiante
Posée par Asyati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues

Je fais un bts en alternance j'ai un jour de cours à distance et 4 jours en entreprise physique est ce je peux faire ma demande de titre de séjour étudiante s'il vous plaît ?...

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Maître Migliore
 
Attestation de décision favorable expirée, titre de séjour toujours pas reçu
Posée par madou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 701 vues

J’ai besoin de conseils. mon attestation de décision favorable pour mon premier titre de séjour a expiré le 02/01/2026 (délivrée en mars 2025), mais je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour. je suis bloquée, car le site de...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgence Étudiante - demande d'aps pour débloquer bourse crous
Posée par Excel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues

Dites-moi si ce mail est juridiquement sensé. je suis désemparée et déprimée. "votre avocate est maître xx . nous avons totalement confiance en cette avocate , elle connaît parfaitement le droit des étrangers et la jurisprudence...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Passeport talent ou regrouprement familial
Posée par Mickael, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

Voici ma situation , je suis en france depuis fevrier 2023 pour un travail en cdi et avec un diplome de licence (bacc +3) . actuellement je suis toujours en cdi avec une rémunération de 50k brutte annuelle avec un titre de séjour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Formation civique et examen civique
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pbk.9899010301! - 743 vues

A partir de janvier 2026 l’examen civique est obligatoire pour les demandeurs de carte pluriannuelle et carte de resident. cependant sur les sites publics on parle egalement de formation civique (journées de formation)? quelle est...

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