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Documents algérien saisie préfecture/paf
Posée par Anonyme21, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FITTE - 513 vues

Je me permets de vous contacter concernant la situation de mes documents d’identité algériens (passeport et carte d’identité). en mars 2025, j’ai reçu une oqtf (obligation de quitter le territoire français) et j’ai été...

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Titre de sejour
Posée par Eric45, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 262 vues

J.ai effectuer une demande de titre de sejour le 23 janvier 2025 sur le site anef j ai reçu un dépôt de demande puis 1 ans et 2 mois j ai reçu un email de la préfecture pour un rendez-vous le soucis je vais sur le site anef plus...

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Titre de séjour jeune fille au pair
Posée par Tayla, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 311 vues

J'ai une carte de séjour temporaire jeune fille au pair qui a l'indication "autorise son titulaire à travailler". cela veut-il dire que je peux avoir un job à côté ou c'est juste une référence à mon travail comme au...

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Maître Assesso
 
Oqtf recours référé suspsension
Posée par Anonyme21, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 346 vues

J’ai reçu une oqtf le 9 janvier 2026, avec un délai de départ volontaire de 30 jours. j’ai immédiatement fait un recours devant le tribunal administratif pour contester cette décision. mon avocate a fait un référé suspension pour...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par M, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 361 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant une demande de la préfecture relative aux justificatifs de niveau de langue française (a2 et b1). dans le cadre de ma demande de changement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'asile
Posée par moks, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 312 vues

Une personne qui est entrée dans le térritoire de l'ue avec un visa de tourisme peut-elle faire une demande d'asile lorsqu'elle remplie les conditions pour être éligible à la demande ? si oui qu'elles sont les...

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Maître Er-razki
 
Renouvellement de carte de séjour – situation particulière
Posée par B__lb, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par B__lb - 580 vues

Je suis arrivée en france en février 2024 avec un visa de trois mois dans le cadre de mon mariage. en mai 2024, j’ai obtenu mon premier titre de séjour d’une durée d’un an portant la mention « carte de séjour de membre de famille...

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Demande de titre de séjour talents famille accompagnante
Posée par TSFAMILLE, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par TSFAMILLE - 344 vues

Je souhaite exposer ma situation afin d’avoir des conseils. j’ai déposé une demande de titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante » sur la plateforme anef depuis fin septembre 2025 auprès de la préfecture de la...

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Demande de renouvellement de récépissé envoyé à la mauvaise préfecture
Posée par Spyke61, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Spyke61 - 466 vues

J’ai une carte de 10 ans qui est arrivée à expiration en septembre 2024.j’ai déposé mon dossier de renouvellement et obtenu un récépissé à la sous préfecture de sarcelles.depuis je renouvelle mon récépissé en envoyant un courrier à...

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Maître KITENGE
 
Demande de renouvellement clôturée
Posée par Youyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 418 vues

Ma demande de renouvellement de titre de séjour passeport talent – famille accompagnante, effectuée en ligne sur l’anef, a été clôturée au motif qu’une autre demande serait déjà en cours d’instruction auprès des services de la...

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Maître KAYEMBE
 
S'agit contre oqtf
Posée par Thinh, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 365 vues

Je voudrais poser une question concernant ma situation. j’ai reçu une oqtf liée à mon statut de salarié, au motif que je ne serais pas suffisamment intégré en france. j’ai fait un recours contre cette décision. je voudrais savoir :...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements ? changement de statut vers vie privée et familiale
Posée par Jessica, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jessica - 381 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je suis de nationalité malgache et je réside actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valable...

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Maître DAUSSE
 
Carte de sejour
Posée par 0695578668-Fa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 285 vues

Je viens de kuwait et je suis de la nationalité kuwait. j'ai un visa pour 3 mois par année pour rester en france. j'ai un bien immobilier de 1.5 mio euro depuis 10ans. est-ce que c'est possible d'avoir un visa plus long?...

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Maître DAUSSE
 
Apl pour les étudiants étrangers
Posée par Naji, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ÇA - 614 vues

À partir de 1 juillet 2026, est ce que tous les étudiants étrangers non boursier hors de l'union euro n'ont plus le droits aux apl, ou ceux et celles qui ont 2 ans de résidence ont en droit?...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jimmytoyou - 425 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DIARRA
 
Demande de premier titre de séjour
Posée par Zaza, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 292 vues

Je suis parent d'enfant français je suis sur le territoire français il y a 15 ans. je demande la régularisation, on m'exige de présenter un visa de long séjour quand mon récépissé est arrivé son terme. comment puis-je avoir ce document tout...

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Droit de séjour
Posée par WS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 319 vues

Je suis mariée avec un réfugié, nous avons 2 enfants moi j’ai eu mon premier carte de séjour 1 an vie familiale et privée en 2020 ensuite carte de 10 ans , sur le site anef c’est marqué ( femme de réfugié) en 2021 mon question est...

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Renouvellement cbe
Posée par Lara, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lara - 439 vues

Jai une carte de sejour cbe délivrer avec ancien seuil 54k et actuellement je suis en chomage et je cherche une nouvelle opportunité est ce sue je peux accepter un offre de 54k et j’ai le renouvellement dans quelques mois car le...

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Maître DAUSSE
 
Reprise d’études en alternance durant une demande de naturalisation: risque
Posée par Evaah, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 336 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation en juillet 2024 et mon dossier est actuellement toujours au statut « demande déposée ». concernant mon parcours professionnel : - en septembre 2022, j’ai effectué une alternance...

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Maître KITENGE
 
Annulation du signalement oqtf
Posée par thereal, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 648 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la procédure à suivre afin d’obtenir l’annulation du signalement lié à mon oqtf, celle-ci ayant pourtant été annulée. en effet, lors d’un récent voyage, j’ai été retenu à...

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Maître DAUSSE
 
Refus transcription acte de mariage
Posée par Baka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1812 vues

Le procureur de nantes refuse la transcription de mon acte de mariage et il me dit que le dossier est clos de sont côté puis je refaire un nouveau dossier avce les rectifications ? car je n'ai pas les moyens de prendre un...

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Mk
 
Jeune diplômée étrangère : puis-je signer un cdd sans autorisation de travail ?
Posée par Ines2305, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines2305 - 336 vues

Je suis marocaine, j’ai fait mes études en france, et j’ai obtenu mon attestation de réussite en décembre. j’ai actuellement un récépissé de demande de titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise », qui expire en...

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Art. 12 convention franco-camerounaise
Posée par FrancePrefecture2025, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 531 vues

Je m'interroge sur l'interprétation de l'article 12 de la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 concernant la délivrance de la carte de résident. l'article 12 dispose que les ressortissants...

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Maître Assesso
 
1er renouvellement titre salarié préfecture de paris
Posée par Sandy, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 271 vues

Je me suis faite accompagnée par un avocat lors de mon changement de statut étudiant à salarié. aujourd'hui, je souhaite faire le renouvellement mais sur la plate forme démarche simplifiées je ne trouves pas la rubrique...

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Maître Assesso
 
Étudiant algérien et création d’une micro-entreprise
Posée par Kryze, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 447 vues

Titre : Étudiant algérien avec titre de séjour étudiant et création d’une micro-entreprise , je suis étudiant algérien en france et titulaire d’un certificat de résidence « étudiant ». je souhaite savoir s’il est légalement possible...

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Mobilité interne et changement de siret : nouvelle autorisation de travail ?
Posée par emmahptn, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 223 vues

Je souhaite obtenir un avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour “salarié”. je travaille dans un groupe hôtelier à paris. mon autorisation de travail actuelle a été délivrée pour un hôtel du groupe. récemment, j’ai...

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Obtention d'un visa long séjour ts mention visiteur
Posée par AdrienD, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 416 vues

Ma copine est colombienne et réside actuellement en colombie. j'ai la nationalité française et je réside en france. nous aimerions nous pacser (pas de mariage pour l'instant). j'aimerais qu'elle me rejoigne en...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'informations
Posée par Boubakar, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Boubakar - 392 vues

Madame j'aimerais savoir ma copine a une protection subsidiaire et nous venons d'avoir une fille nous voudrions faire la demande de protection de l'enfant mais on sait pas où commencer on sait pas s'il faut...

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Oqtf et irtf
Posée par Kyle45, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 326 vues

Si vous avez reçu une oqtf et irtf pour menace a l’ordre pour deux condamnations une pour 2023 avec sursis de 6 mois pendant une durée de 2 ans et la seconde en 04 avril 2025 avec 6 mois de sursis pendant 12 mois étant en récidive...

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Aucun cours de francais donné par l'ofii
Posée par Helloelo69, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 253 vues

Mon mari a obtenu un vlsts d'une année. il est arrivé en octobre, a validé son visa et a obtenu un rdv à l'ofii fin novembre. ne parlant pas français, il a obtenu 600h de cours en présentiel. il a déjà essayé...

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