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Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ? Posée par So.GB, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 779 vues S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Délit de fuite sans accident Posée par Moh, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 577 vues Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le... Consulter la réponse de BELIGHA

La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise Posée par Maxime, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 900 vues Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font... Consulter la réponse de BELIGHA

Alcoolémie au volant Posée par Lolotte#11, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 635 vues J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suspension permis Posée par N.E, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par N.E - 933 vues Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conduite sous stupéfiant Posée par Isa, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 408 vues Je me suis faite arrêter en janvier sous l emprise de stupéfiant, j ai pris 6mois de suspension, met me suis faite areterune deuxième fois en avril sans permis évidemment et tjrs sous l emprise de stupéfiant, qu es que je risque en passant... Participer

Passage du permis Posée par Yolena, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 782 vues Pendant le passage du permis l’examinateur a fait démonter la pédale d’accélération de son côté car je site « les gens ce plaignent que j’appuie dessus donc je l’enlève « cela est il normal ou interdit... Participer

Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ? Posée par Boiboo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1387 vues Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la... Compléter

Suspension de permis Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 654 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis en recidive Posée par Illyes28, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Illyes28 - 1034 vues J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans Posée par Hattab33@, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1052 vues Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction... Posée par Monteiro, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 697 vues "un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction du dossier en fonction des éléments transmis." savez-vous combien de temps il faut pour que la contravention soit envoyée au conducteur désigné ?... Participer

Rétention stupéfiants Posée par Nicoco, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 429 vues Cela fait 6 jours que mon permis et en rétention pour stup et je n'est eu aucune nouvelle des gendarmes et du second test et aucun courrier que faire svp?... Participer

Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l Posée par Steeven, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 774 vues Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour allemand examen en france ? Posée par Hind, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 742 vues Je suis algérienne avec un titre de séjour de 10 ans et je réside en france. mon marie est syrien avec un titre de séjour allemand. il aimerait passer le permis en france car les délais sont moins long. mais l’auto école a exigé un... Participer

Indemnisation d’accident automobile Posée par Cai091917.., il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 549 vues Ma voiture a été heurtée par quelqu’un d’autre. maintenant, les experts parlent de la réparation de la voiture, mais les airbags de la voiture sont sortis de quatre. je ne me sens pas satisfait de l’aspect de la réparation. je n’ai... Participer

Quelle sanction encourue? Posée par Paluches, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paluches - 1497 vues Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension... Compléter

Ordonnance penal Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 456 vues Comment fait t on pour établir un vice de procédure pour ordonnance penal délictuelle opj n a pas transmis dossier tribunal rendu convocation mais pas sur liste merci d avance... Participer

Amende non recu par mail contestation Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 930 vues J'ai etait controlé en octobre pour exces de vitesse le gendarme a noté mon mail pour m'envoyer l'amende j'ai jamais rien recu et maintenant 5 mois apres je recois un courrier suite a une amende fortaire majorée... Participer

Suspension de permis et recours Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 726 vues Suite a un trst salivaire positive j ai reçu une suspension de perlis de 6 mois(decision du prefet) je vais tenter de faire un recours gracieux ma question es ce que il y aura d'autres sanction et penalitè? c quoi la suite... Participer

Trst salivaire + Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 591 vues Suite a un control routiére et test salivaire on m'a retiré mon permis pour 6mois . j ai besoin de la voiture pour faire les deplacement pro (je fais les grand deplacement) y a il des solutions? un recours merci... Participer

Casier judiciaire Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 538 vues J ai une suspension de 6 mois. j aimerai savoir combien de temps celle ci est inscrite au casier judiciaire. est qu au bout d un moment il s effacé ou pas... Participer

Conduite sous stupefiant Posée par Aladin, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 699 vues Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai 72h dépassé Posée par Dixi28, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 8683 vues Suite à un est salivaire « positif » (a peine deux points visible pas de trait apparut) effectué le samedi 28 décembre 10h15, je n’ai pas reçu de retour suite au second test. j’ai contacté la gendarmerie dès mardi , ils m’ont... Participer

Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1145 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français Posée par Cytruj, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cytruj - 853 vues Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le... Consulter la réponse de BELIGHA

Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait Posée par Abcd, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 884 vues J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris... Consulter la réponse de BELIGHA

Perte de permis de conduire Posée par Patou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 612 vues Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille... Consulter la réponse de BELIGHA

Alcool au volant Posée par Pam, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 641 vues Je voudrais.baisse la durée de la suspension de mon permis . est ce possible ?... Participer

Permis Posée par Marin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin - 905 vues Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

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