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Suspension administrative superieur a la suspension judiciaire Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 828 vues J'ai eu 6mois de suspension administrative (3f), elle termine le 2mai. je suis passé en composition pénale qui me notifie qu'il n'a pas été prononcé de suspension judiciaire (durant le 4mois de ma suspension... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension de permis sans aucun courrier depuis 1 mois Posée par Issam, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Issam - 1295 vues Contrôler le 21 février 2025, test non lisible, ils m'ont refait un test salivaire et toujours pas de réponse du préfet, ni des analyses. et je n'ai pas fumé depuis le 20 décembre 2024, j'ai signé le pv ainsi que le... Participer

Circulation en sens interdit constatée par photo prise par particulier Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 2232 vues La prise de photo (smartphone) par un particulier peut elle constaté l'infraction?... Participer

Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1103 vues Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si Posée par Moncef, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 969 vues Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation du permis b Posée par Klint, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 603 vues Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire Posée par Motoguzzi, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1797 vues Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants... Compléter

Questions immobilisation Posée par Mrevelle, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1794 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience... Compléter

Comission medicale Posée par JOSE, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 629 vues Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commission Posée par JOSE, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 538 vues Apres un premier passage commission medicale, une prise de sang à realiser ainsi qu une echographie du foie, pour qu elle raison ? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Visite medicale en comission medicale Posée par aewest, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 771 vues Une 2eme visite medicale en comission a été effectuée en prefecture suite a une suspension mais il n y avait qu'un medecin... la visite est donc signé que par un medecin ants refuse de faire la fabrication du permis definitive... Participer

Falsifier résultats cdt Posée par Papa, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 629 vues Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til... Consulter la réponse de BELIGHA

Tribunal Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hirondele - 579 vues J ai une suspension de 6 mois de permis conduite sous stupefiant. ( j ai été auditionner . la gendarmerie m ont appeler pour me.dire que je suis convoquer au tribunal quel peine max puis je avoir. l amende? est que le juge peux en... Participer

Citation a prévenu devant le tribunal de police Posée par Thph66, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 848 vues J'ai contesté une amende majorée et je suis convoqué à une citation devant le tribunal de police, hors c'est à 8h de mon domicile et je ne pourrais pas rendre au rendez-vous donné, suis je obligé d'être présent ? je... Participer

Formalités d'appel au tribunal correctionnel Posée par So.GB, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par So.GB - 1199 vues Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Yvanhoé, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 865 vues Mon permis a été suspendu cause de stupéfiants je devais passé devant un juge finalement pas de rendez vous au tribunal le gendarme qui m'a pris mon permis ma dit que le juge avait statué une amande je lui est demander... Participer

Rétention de permis Posée par Robin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robin - 766 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse de BELIGHA

Réclamation amende Posée par faster 227, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 815 vues Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hirondele - 856 vues Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende Posée par loulou@56, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 731 vues Ma fille ses fait arreter avec ma voiture elle a eu une amende et elle n'a pas payer du coup il on gagé ma voiture est ce normal merci... Participer

Retention sans nouvelle Posée par Chun, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chun - 1395 vues Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de précision juridique concernant le stationnement Posée par Chouca, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chouca - 1635 vues Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que... Compléter

Retrait de point et probatoire Posée par Elias, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1380 vues J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points... Consulter la réponse de BELIGHA

Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1110 vues J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que... Consulter la réponse de BELIGHA

Date deuxième visite médicale? Posée par Nico1975, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico1975 - 920 vues Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

6 mois avec exécution provisoire Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 697 vues Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance pénale Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 949 vues J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je me suis trompé de date pour le tribunal Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 654 vues J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Effacement casier judiciaire Posée par Raph, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 686 vues En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé... Consulter la réponse de BELIGHA

Svpp Posée par Elias, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 504 vues J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points... Participer

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