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Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 53837 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter

Annulation/suspension judiciaire - ref7 Posée par Christopher, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 4192 vues Je me permet déposer ma question ici car je rencontre un soucis administratif. jai été arrêté le 31 mai 2021 pour un exes de vitesse. mon permis de conduire à été suspendu immédiatement. jai bien reçu la décision du préfet... Participer

Annulation Posée par Kev0702, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 750 vues J'ai eu une annulation de permis en 2021 sauf que ce n'était vraiment pas bien expliquer et aucun retrait de ma carte de permis ni de recommander , en 2023 je me suis fait prendre du coup je pense sans permis sauf que je... Participer

Aps - parent d'enfant malade Posée par natfat, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par natfat - 1670 vues Je possède un titre de séjour aps - parent d'enfant malade. est-il possible de conduire avec un permis traduit, comme c'est le cas pour les étudiants? (sachant que mon précédent titre de séjour était une carte de séjour... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Visite médicale après suspension Posée par Armand, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1079 vues J ais passer la visite médicale après une suspension de permis pour usage de stupéfiants et le médecin me dit que pour valider mon permis de poids lourd je devrais passer une visite tous les 6 mois pendant 3 ans c’est à dire 6... Participer

Permis de conduire Posée par Amhbl, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues J’ai un récépissé de première demande de titre de sejour mention salarie dont la validité est de 6 mois j’aimerais savoir est ce possible de passer le permis de conduire avec ou non merci d’avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai pour m'auditioner Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1009 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcool il y a plus d'1 mois, j'ai reçu la lettre pour ma suspension de permis mais les gendarmes veulent m'auditioner seulement maintenant soit 1 mois et une semaine plus tard... Participer

Vice de forme sur formulaire de retrait de permis Posée par benoitbédard, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par benoitbédard - 1193 vues Suite à un contrôle positif aux stupéfiants ayant entrainé la suspension de mon permis de conduire . sur le formulaire de retrait, on peut coché sur : a positif alcool b positif stup c positif stup et alcool donc le gendarme a... Participer

Questions sur jugement délits routier Posée par Hatzian, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haztian - 2009 vues Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et... Compléter

Suspension de permis administrative 5 mois Posée par Mahjoub, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mahjoub - 1346 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements suite a la suspension administrative 5 mois mon permis de conduire je me suis fait contrôler à la frontière par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Suspension de permis Posée par Mrn, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrn - 1357 vues J'ai été contrôle positif au teste salivaire pour thc . j'ai effectué mais 6mois de suspension. j'ai rendez-vous pour une convocation ordonnance pénale délictuelle en février. en sachant que j'ai déjà été... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Permis retiré en composition pénale Posée par Method89, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Method89 - 1085 vues Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique. cependant, ils ne m'ont fait... Participer

Est-t’il possible de juste passer le code en était sans papiers Posée par Im, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues ... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Document ref7 Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 2057 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... Compléter

Confiscation de mon véhicule Posée par maxbdn49, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues J'ai été jugé en septembre 2024 à une confiscation de mon véhicule, véhicule que j'utilisais lors de l'infraction de conduite sans permis. le véhicule est toujours en ma possession et le tribunal ne ma pas donner... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Problème suspension permis Posée par T.T, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.T - 1902 vues J’ai eu une suspension de permis le 30 juin 2024 pour alcool au volant pour une durée de 6 mois ( suspension administratif lettre 3f ) le 12 septembre rdv devant le délégué du procureur pour validation de ma composition pénale... Participer

Nombre de points après une suspension Posée par Yonibb, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yonibb - 1287 vues J ai une suspension de permis de 6 mois suite à une infraction qui a mis mon solde à 0 points , quand je récupérerai mon permis au moins d avril après un test psychotechnique et une visite médicale combien aurais je de points ?dois... Participer

Permis non valide Posée par Alexandra989804, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zubillaga - 859 vues J'ai déjà posté un message concernant le fait que ma demande de permis était à l'étude depuis plus de 5 mois. je viens d'avoir la réponse : demande rejetée au motif que mon permis catégorie a obtenu à monaco en 1995... Participer

Suspension permis de conduire Posée par Mihai milotoi, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues Sur une voie rapide limitée à 90 km/h, sur la commune de roppenheim en alsace, j'ai été arrêté par la police pour une vitesse de 142 km/h, vitesse retenue : 139 km/h. ils m'ont retiré le permis sur place, et c'est mon... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

2 ème visite medical après suspension permis Posée par Leo974, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues Voilà moi mon j'ai passer la première visite médicale le 30/04/2024 je voudrais savoir les médecin m'ont dit de revenir 12 mois après donc dans le mois de mai mais dessus mon permis la date de fin de validité et écrit... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Conduite sous stupéfiant (cocaïne) Posée par O, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par O - 1545 vues Le week-end dernier, je suis tombé en panne d'essence sur une double voie à 110 en fin d'après-midi ; avant que la dépanneuse arrive, une patrouille de police est arrivé sur les lieux, puis m'a contrôlé et a procédé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation Posée par Valou85, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 823 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc et 0,51 alcool le 21 juin 2024. une convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle m'a été remise par la gendarmerie le 03 septembre 2024 pour une convocation le 13... Participer

Contestez 2 avis de contravention Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues J'ai reçu en date du 8.10.24 2 contraventions - dépassement d'usager sans se porter suffisamment à gauche pour éviter de risque d'accrochage -conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard des... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés? Posée par nath, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nath - 1569 vues Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Rentention de permis jamais reçu Posée par Djedje, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djedje - 2729 vues Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en... Compléter

Audition libre suite récidive conduite sous stupéfiants Posée par Catsou, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur... Consulter la réponse de Maître CADET

Tribunal pour permis de conduire Posée par Titine, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues Mon fils jeune permis a u une suspension de permis de 6 mois il passé les tests la prise de sang et la visite médicale tous est bon il est convoqué au tribunal en janvier il ne se sans pas bien du tous surtout pour le travail que... Consulter la réponse de Maître CADET

Suite au test saliver positif au stupéfiant Posée par Stef, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stef - 1776 vues Mr suite à un contrôle routier je suis positif au test saliver stupéfiant ( en leurs précisant que je suis actuellement sous traitement médicamenteux pour lumbago don je leurs donne la liste des médicaments codéine décontractant... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Erreur sur le n° de permis écrit sur l'avis de rétention du permis de conduire Posée par VIC, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zubillaga - 1007 vues Le gendarme qui m'a arrêté a fait une erreur sur le numéro de mon permis quand il a rempli l'avis de rétention du permis de conduire. est ce que cette erreur peut-être un vice de procédure ? merci à vous merci de... Participer

Suspension judiciaire et interdiction de conduire ? Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brayhart - 2162 vues Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... Compléter

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