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Suspension judiciaire et interdiction de conduire ? Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brayhart - 2163 vues Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... Compléter

Non installation ead Posée par MELLILIAN, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MELLILIAN - 2081 vues Mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. le gendarme a fait notifier l'ead; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si ead; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des... Participer

Gendarmerie ont-ils le droit de me verbalisé après autant de tests? Posée par Abergement.39500, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues J’ai subi un simple banal contrôle routier, les gendarmes m’ont fait test alcoolémie et stupéfiants qu’ils se sont révélés les 2 négatifs mais ils ont vu l’état de mes pneus avant soit disant « lisse » alors que j’ai encore un peu... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Commission médicale validée pour suspension est elle valable pour annulation Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues Mon fils a passé la commission médicale pour une suspension au mois d avril 2024. il a récupérer son permis, mais au tribunal il a eu une annulation de 6 mois. ma question : doit il refaire la commission médicale ou le cerfa qu il... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Alcoolémie Posée par Dany, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany - 1785 vues J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire... Consulter la réponse de Maître Fumey

Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ? Posée par Frederic, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederic - 2150 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis... Compléter

Documents commission permis Posée par Mo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1062 vues Pour la deuxième visite medicale doit-on amener le test psychotechnique ?merci... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Commission médicale Posée par didier, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teme - 15473 vues J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord... Participer

Convocation en crpc devant le procureur Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1733 vues Dans une semaine, je suis convoqué devant le procureur pour conduite sans le permis de conduire d’après les renseignements pris j’aurai encore quelque questions le jour j le procureur va me proposer une ou plusieurs condamnation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Casier judiciaire n° 1 Posée par DEBAUSSARD, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 3928 vues Maitre, j'ai une préoccupation sur une nouvelle profession que je veux embrasser. métier de chauffeur de taxi. j'ai 60 ans et le bâtiment devenant trop dur pour moi et mon âge ne me facilitant pas de trouver encore un... Participer

Contravention hors véhicule Posée par Hugo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1352 vues J’ai croisé la police pendant la nuit sur une route non éclairé je suis aller me garer moi et mes occupants été tous sorti de la voiture moteur éteins etc … ils ont effectué un test alcoolémie qui été positif . sachant quand... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Permis de conduire Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1815 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peine encourue Posée par Nini0e, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1166 vues Mon beau fils c fait arrête en août il a perdu son permis de conduire pour vitesse défaut d assurance et la en septembre il c fait arrête positif au stup et défaut d assurance évidement il donner l'identité de son frère la... Participer

Erreur lettre 3f Posée par soori, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1753 vues Je viens de constaté que sur la lettre 3f notifiant la suspension de mon permis de conduire pour un an, qu'il y a une erreur concernant la préfecture qui m'a délivré mon permis de conduire (melun au lieu de versailles) et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Récupération de points pour un solde à zéro. Posée par Jacko, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1126 vues Mon solde points de permis est à 0. j'ai déjà eu un stage de récupération en janvier. comment faire ?... Participer

Alcool au volant Posée par Mathias, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathias - 1915 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air... Consulter la réponse de Fendt512

Sens interdit à paris Posée par John1901, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Ryne66 - 1372 vues Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?... Compléter

Récupération des points de permis Posée par Jacko, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1077 vues A la suite d'un contrôle routier, j'ai perdu mes 4 points restants. que puis je faire ?... Participer

Oublie seconde visite mÉdicale Posée par Mars13, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomitek - 6285 vues J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte... Compléter

Recours après suspension Posée par Emisoso91., il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1193 vues Je me suis fais contrôle il y a 15 jours pour stupéfiant j'ai reçu le courrier j'ai eu 1 ans de suspension puis je faire quelque chose ? sur la lettre c'est marquer que je peut faire un retour contentieux ou gracieux... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Faire auto-école Posée par 1982, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues étant que sans papier en france est-il possible de faire l'auto-école pour passer un permis de conduire ?... Consulter la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO

Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Piero, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piero - 1501 vues Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension administrative et peine alternative Posée par eden blot, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 843 vues Le 14 avril j'ai été contrôler sur la route et est eu une suspension du permis de 6 mois pour stupéfiants, je devais recevoir une convocation, ne l'ayant jamais reçu je me suis tourné vers le tribunal en charge de mon... Participer

Avocat véreux Posée par Gsxryz, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par ours - 8701 vues Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?... Participer

Vidéo protection et amende Posée par Thecaos77, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues Suite à une erreur de ma part, j’ai accidentellement grillé un feu, j’étais sur une trois voies au milieu, le feu à ma gauche s’est allumé en vert, mais pour indiquer la direction que je ne prenais pas. cependant j’ai avancé et ai... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Permis valide 48si envoyé d’après le rii Posée par Sissoux92, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1193 vues En effet mon permis est à 0 point mais toujours valide sur ants ou le rii ou le rir. par contre sur le rii je vois qu en 2021 il est notifié 48 si envoyé mais je ne l’ai jamais reçu entre temps j’ai conduis j’ai eu plusieurs... Participer

Franchissement ligne jaune Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Q8#vsKVH?8UuJx - 1882 vues Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006 Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4830 vues J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension permis roumain Posée par Fernando, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître CANAL - 1008 vues Mon permis roumain a été suspendu part les forces de l'ordre cause de un excès vitesse pour une durée de 5 mois la suspension un prix fin mais il disait que je dois faire l'échange obligatoire de mon permis roumain contre... Participer

Conduite sous alcool Posée par Victor, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victor - 1559 vues Le 5/10/2024 on m'a fait une rétention de permis de conduire. je m'explique: j'ai passé la soirée chez mes parents, nous fêtions un évènement, et j'ai consommé de l'alcool. d'habitude, je donne... Participer

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