2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 472 vues Est ce que l'absence de notification du taux de positivité du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?... |
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2nd test salivairec Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues Dans quels cas plus précisément est ce considéré comme un vice de procédure svp ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 463 vues Est ce que l'absence de notification du taux de positivité lors du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension pour stupéfiants Posée par Vicky, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vicky - 660 vues Ma question est : je me suis faite contrôler le 21 mars 2025 positive au stupéfiants sur le 1er teste. le 2 ème parti au laboratoire ok. nous sommes le 4 avril et je suis sans réponse. j'ai contacter le gendarme le 3 avril car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de passer ma visite médicale y'a 2jours et je suis apte ma question est la suivante est-ce que je peux conduire quand même en attendant la réception de mon permis de conduire dont la demande en ligne a été effectuée... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aurais aimais savoir au près de qui je doit m’adresser pour contestez une annulation de permis suite à des point perdu par autre que moi (avec preuve à l’appui )... |
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Annulation de permis Posée par Dos Santos, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 486 vues Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne... |
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Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rétention du permis 72h Posée par Lyudo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 416 vues J’ai eu un accident en état alcoolique, après une garde à vue du samedi 16h au dimanche 12h , la magistrate m’a sanctionnée d’une amende et un stage obligatoire mais pas de suspension de permis . le lundi soir l’opj m’a appeler... |
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Contrôle routier Posée par Elo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PLACE - 747 vues Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient... |
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Renouveler ou pas? Posée par jeremy, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeremy - 541 vues J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2nd test salivaire positif Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 437 vues En ce qui me concerne il n'y a eu qu'un seul échantillon scellé et non pas deux échantillons. est ce un vice de procédure ? merci de me répondre précisement... |
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Annulation permis Posée par AS, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 392 vues Je me permets de vous partager ma situation afin de savoir si quelqu'un a déjà rencontré un problème similaire. le 18 mars, je devais récupérer mon permis de conduire après une suspension de six mois liée à un contrôle... |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 650 vues Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Daniel, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 484 vues Je me suis fait contrôler à 12h30et l’heure indiqué par le gendarme n’ai pas selle du contrôle (11h30) mon patron peux attester je jaiter bien au travail à cet heure là !! y’a t’il un vice de procédure ? merci de votre réponse... |
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Est ce que avec un avis défavorable pour le test psychotechniques et un avis médical favorable je peux repasser le code ?... |
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Permis de conduire Posée par Ght1velo%$, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 395 vues Y’a t-il un délais après l’examen de conduite pour faire la carte du permis ?... |
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Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Par contre est ce normal de ne pas avoir eu encore les résultats du 2nd test salivaire (prélévement effectué le 18 mars) et quel est le délai pour demander la contre expertise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julien - 544 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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