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Décision 48si Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yann - 896 vues Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Amende stationnement Posée par Heussnight, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 728 vues J’ai loué ma voiture à quelqu’un, il m’a ramené à peu près 1000 € d’amende de stationnement et lors de la location il ne m’a pas remis son permis. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Excès vitesse avec voiture entreprise Posée par Voiture1!, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 765 vues J’ai été flashé pour un excès de vitesse de moins de 20km/h et perte de 1 point avec le véhicule de l’entreprise. j’ai reçu l’amende , car déclaré par mon patron mais puis-je contester une seconde fois l’amende et donner un autre... Participer

Demande de contre-expertise Posée par caroline, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi midi en allant à sa pause déjeuner , le motif était " on pensais que vous n'aviez pas votre ceinture ", or il l'avait, du coup ils ont profitez de faire un test de stupéfiant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Combien de temps pour repasser le permis Posée par HIRODELLE, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 796 vues J'ai perdu mon permis suite un êtat de récidive a 0,40 ( air expire ) 64 ans, je suis une personne qui consomme très peu d'alcool la première fois c'était pour l'anniversaire d'un ami et la deuxième fois... Participer

Conduite sans permis Posée par Ana, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 843 vues Je me suis fait arrêté trois fois sans permis à la suite d’un retrait de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse. je suis patron de mon entreprise et réside à 1h de route de mon entreprise. aucun bus ne va jusqu’à la... Participer

Suspension permis étranger. Posée par Miglou, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 615 vues Mon permis de conduire a été suspendu. il s’agit d’un permis tchèque, donc délivré dans l’union européenne. c’était pour usage de cocaïne – je comprends parfaitement que c’est une faute grave et que ça ne se fait pas. À ma petite... Participer

Changer mon permis de 1975 Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1818 vues J'ai 70 ans est ce que je dois refaire mon permis de construire qui date de 1975. cordialement... Participer

Annulation de 48si et infractions consécutives. Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 1122 vues Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation a un permis bateau Posée par joacquim, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 704 vues Je passe actuellement mon permis bateau, le responsable de l'auto école m'a fixé la date de passage de l'épreuve pratique par sms en m'indiquant sur ce message date de passage prévu samedi prochain a 13 heures... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand puis-je reconduire ? Posée par Aulo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 614 vues Je me suis fait retirer pour permis pour excès de vitesse le 27 août 2025, j’ai eu une suspension de 4 mois. le médecin m’a dit que je pouvais conduire avec l’avis médical et le mail de l’ants. seulement je peut conduire à partir... Participer

Solde permis à zéro Posée par Romino, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 654 vues En janvier 2025 je me suis fait contrôler positif au stup. il me rester 2 points à ce moment là. aujourd’hui le 17/12/2025 j’ai regardé mon solde de points et il vient d’être mis à zéro. si je fais un stage de récupération de... Participer

Invalidation Posée par Assy, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 854 vues J’ai eu une invalidation du permis suite à une infraction de 4 points solde nul , j’ai contester auprès de lomp l’infraction celui ci m’indique l’infraction a été transférée à la personne ayant conduit. son courrier date du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

-8 points Posée par sj, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1188 vues Après un contrôle l'agent m annonce que je n'ai plus de points mais permis valide apres vérification sur mon rii je m aperçois qu'en effet je suis a -8 points j'ai commis en effet de petites infractions excès de... Participer

Permis de conduite suppression lunettes Posée par Nesrine905, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 987 vues J'ai réussi mon examen de permis de conduire il y a quelques jours. dans mon attestation de reussite, il y a la mention des lunettes, car quand j'avais fait l'inscription au permis je portais des lunettes. ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est-ce que j'ai le droit de conduire Posée par Jo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par OziCri - 1146 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire la date de la suspension de mon permis est fini avis médical favorable j'ai fait tous les papiers que j'ai envoyé j'attends la réponse de ants est-ce que je peux... Participer

Convocation au tribunan Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 774 vues Je voulais savoir si il me faut un avocat... Participer

Fabrication du permis combien de temps Posée par Mlaure42, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mlaure42 - 754 vues J’ai eu mon permis le 09/07/2025 et l’auto école me raconte que c’est long pour la fabrication de mon permis j’ai fait plusieurs relances à cela mais rien à faire toujours entrain de dire l’attente est longue... Participer

Combien de visites médicales suspension permis pour stupéfiants Posée par Coeur2025, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 967 vues En octobre 2022, une personne qui s'est fait arrêter par les gendarmes a pris 4 mois de suspension pour prise de stupéfiants. elle avait uniquement à fournir une analyse d'urine, elle n’avait pas de prise de sang à... Participer

Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requette Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yann - 864 vues J’ai un proche qui eu un jugement dernièrement. le dossier est toujours en cour de délibération. mais y’a marqué, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigée contre la décision.... et les décisions... Consulter la réponse de lavigie

Analyse gamma gt au dessus Posée par FlashWade, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1367 vues J'ai effectué une prise de sang pour passer à la commission médicale, je le effectue quelque jours après 2 soirée un peut alcoolisé et voici les résultats : vgm : 87.9 (référence entre 74,7 à 95,6) gamma gt : 91 (référence inf... Participer

1 seule mesure Posée par Kcirreip, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kcirreip - 952 vues Une copine s est fait suspendre son permis hier avec un seul souffle mesurer à 0,50 mais après régule 0,47 et pas eu la deuxième mesure ni deuxième souffle est ce que les gendarmes n ont pas fait une erreur sachant que elle n était... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel delai pour une date d’audience après clôture d’instruction. ta versailles Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1180 vues Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Non signature du procès verbal de convocation Posée par Mathieu Laumonier, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 973 vues Je subis actuellement un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis) et je suis convoqué mercredi 17 décembre. en parcourant le procès verbal de convocation au tribunal, je me suis aperçu que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Tra Posée par 54, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 754 vues Une analyse de sang à la demande de la prefecture, suite à une suspension de permis de conduire, les resultats sont ils transmis à la préfecture par le laboratoire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Modifier le profil Posée par Sarojah, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1189 vues J'ai accidentellement mis le mauvais code postal de l'endroit ou j'ai besoin d'un avocat j'aimerais modfier cette erreur... Participer

Accident ortel Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 926 vues Une personne a pris place dans la voiture du conducteur tous deux alcoolisé le conducteur a rater un virage il est dcd le passager blessé risque il quelque chose du fait que le conducteur est dcd merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrôle alcoolémie Posée par Daniel, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1024 vues Puis-je être soumis à un contrôle d'alcoolémie étant correctement stationné, installé au poste de conducteur, mais sans les clés sur le contact et avec le véhicule verrouillé ? de plus je me trouve sur un emplacement privé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délit de fuite Posée par david59, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 549 vues Je me suis garer pour aller faire des courses en revenant ma voiture avait percuter une autre voiture j ai été à ma voiture et j ai constater que le frein à main n était pas mis a fond sur le. oui j ai paniquer je suis rester un... Participer

Changement de formation après échec permis Posée par Caroline, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caroline - 861 vues Ma fille (17 ans) vient d'échouer à l'examen pratique de son permis de conduire b. elle a commencé sa formation en formation initiale classique. au terme de ses heures, le délais pour passer le permis était de 5 mois. on... Compléter

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