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Nombre de mois de retention de permis
Posée par noguez, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 503 vues

Sur ordonnance juridqiue j'ai 3 mois pris de rétention de permis avec stage à faire. j'ai effectué le stage et suspendu ma conduite durant 2 mis dès réception d e l'ordoannance, j'ai loué une voiture sans permis...

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Permis de conduire
Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loulou - 519 vues

Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
A t il vice de procedure
Posée par Alicia, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 552 vues

Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force...

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Permis suspendu, toujours pas de decision de justice.
Posée par Pascal, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 828 vues

En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une...

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Maître BELIGHA
 
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Posée par Doudou58, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Doudou58 - 449 vues

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Retrait de point en trop, et lettre 48si non reçu
Posée par Nano, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nano - 674 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai...

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Risque faux justificatif permis de conduire
Posée par Nitrocirus, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nitrocirus - 598 vues

J’ai fait un faux juste de domicile car mon changement d’adresse n’avais pas encore été fait je l’aurais d’ici 1 mois je risque gros convocation, tribunal ? je n’est j’avais eu de problème avec là justice au part avant, la demande...

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Commission médicale suite a suspension pour alcoolémie
Posée par patrick, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 571 vues

Puis je prendre rendez vous hors de mon lieu de residence (département !) pour esperer des délais d attente moins longs ???...

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Contestation amende routière
Posée par 75016Assomption!, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 694 vues

J'aimerais savoir si un avocat pourrait m'aider s'agissant dune infraction routière relevé par la police nationale laquelle je conteste avec un témoin dans mon véhicule. il s'agit d'un refus de priorité...

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Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia
Posée par PAQUET, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 701 vues

Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un...

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Suspension de permis sans notification
Posée par Arnaud, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 449 vues

Le 22 octobre 2024, je suis passé en jugement au tribunal de police pour un délit d'excès de vitesse >50 km/h qui avait eu lieu le 23 juin 2023. j'ai écopé de 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de...

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Maître BELIGHA
 
Faire opposition à une décision de justice
Posée par Nanouk, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PLACE - 363 vues

Suite à une arrestation non justifiée, j'ai été positif aux stup,en sept 2023, je n'ai reçu jusqu'au 07/03/2025, appel de la gendarmerie pour signer des documents,me signifiant un jugement au tribunal en oct 2024...

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Renouvellement permis de conduire
Posée par kat, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 440 vues

Pour un renouvellement de permis de conduire, j'ai annulé par trois fois mon rendez vous devant le passage de la commission médicale. est-ce que je pourrai reprendre rendez vous ? merci...

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Maître PLACE
 
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Posée par Rachelle, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rachelle - 568 vues

Dans le cadre d'une proposition pénale, je dois effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui est fixé en juin 2025 (il n'y avait pas de choix sur les dates) après plusieurs semaines, j'ai enfin...

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Maître PLACE
 
Suspension de permis administrative suite a un excès de vitesse
Posée par Julien, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 598 vues

Je vous écris afin d'avoir une réponse sur ma situation. aujourd'hui cela fait pile 5 mois que mon permis à été suspendu pour excès de vitesse à plus de 50km/h. seul problème, j'étais encore en permis probatoire (...

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Maître BELIGHA
 
Conseil sur mes droits
Posée par Samsam, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Samsam - 593 vues

Je viens à vous par cette présente afin d'avoir votre conseil. il y'a plus d'un an j'ai été contrôlé par la police suite à un accident ( aucun dégâts excepté mon véhicule) ou j'aurai été positif au stup, puis j'ai été...

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Maître PETSOKO
 
Permis conduire
Posée par Rida, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 474 vues

J’aimerais savoir si je suis actuellement en période probatoire avec un capitale de 8 points sur 8 et que j’ai était tester positif au stupéfiants je perds automatiquement mon permis avec annulation avec code et conduite a repasser...

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Cdt 1.7
Posée par Maria85, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 527 vues

Jeudi je dois me présenter à nouveau devant la commission médicale pour mon permis définitif, taux cdt 1.7 valeur de référence normal est ce que ca passe? Étant donné que tout le reste est normal les autres valeurs sont également...

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Maître PETSOKO
 
Notification de suspension de permis
Posée par Anky, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 538 vues

Suite à ma retention de permis du 27 février de 120 h la.gendarmerie m à informer que j avais une suspension de 6 mois jusqu'au 27 août 2025 . a ce jour je n ai pas reçu de notification de suspension de permis j ai eu un...

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Maître PETSOKO
 
Peine de 6 mois de prison delictuelle
Posée par Momo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Momo - 713 vues

Suite a un condamnation par rapport à une recidive d alcool au volant j ai été condamné a 6 mois de prison delictuelle peine principal dont 18 mois de sursis probatoire avec obligation de soin . ma question est comme j ai rdv avec...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rachat de points permis de conduire
Posée par Ted, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GEBELIN-NAACKE - 625 vues

J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points...

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48si
Posée par Jb, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PLACE - 512 vues

Je suis en période probatoire j'ai perdu 6 points mais mon permis est valide toujours, j'ai fait un stage de récupération de points et j'ai reçu la 48si une semaine après.mais mes points ne sont toujours pas...

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Reference 7 annulation
Posée par Juju98, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 614 vues

Suite à une annulation de permis je suis maintenant en droit de repasser le permis. la préfecture rejette ma demande car il leurs faut la réf 7 sauf que je les bien signer et je les en ma possession, je la met donc dans le dossier...

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Maître BELIGHA
 
Cas delicat récidive ou non?
Posée par Hello22, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 687 vues

Question importante cas délicat. j’ai été contrôlé positif au l’alcool en 2021 ordonnance penal 3 mois de suspension et une amende. quelques jours plus tard contrôle positif stup retenu uniquement : composition pénale et...

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Maître BELIGHA
 
Demarches après 2eme commission medicale.
Posée par Cnd DHML, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 601 vues

Mon fils vient de passer sa 2eme visite commission medicale. ( suspension permis entraînant invalidation en 2023, à donc repasser son code et permis en 2024 ). il a donc fait sa 2eme visite avec avis favorable puisque fin validité...

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Suspension de permis
Posée par Dinerooooo, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 671 vues

J’ai été jugé pour conduite sous stupéfiants et sans permis lors du contrôle on m’a fait payer 640 euros pour le défaut de permis et un jugement pour la conduite sous stupéfiant. je précise qu’au moment des fais je n’avais pas le...

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Recours suite à une suspension de permis
Posée par Sweetie, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 651 vues

Comment demander un recours suite à une suspension de permis pour au moins pouvoir me rendre à mon travail...

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Suspension thc
Posée par Anky, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 690 vues

Suite à un contrôle le 27 février 2025 je suis tester positif au thc. la gendarmerie m informe que j ai 6 mois de suspension de permis jusqu'au 27 août 2025. après avoir reçu les test du laboratoire. j ai u.e audition libre...

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Validité du teste psychotechnique et visite médicale
Posée par Flache, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître GEBELIN-NAACKE - 535 vues

Madame, monsieur suite à une annulation du permis de conduire alcoolémie sa fait déjà plusieurs années j'avais passé le test psychotechnique et la visite médicale j'avais obtenu otorisation de passé le permis b mais je...

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Quel est la durée légale pour conduire en france lorsqu'on a un. récépissé
Posée par Billytchev84&, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 545 vues

Quelle est la durée légale pour conduire en france lorsqu'on a un permis étranger avec un récépissé de demande de titre de séjour ?...

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Maître PETSOKO
 
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