Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Prescription légataire universelle Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision ma mère en psychiatrie bloque la succession Posée par Aurobe, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERCHU - 1136 vues Ma mère âgée hospitalisée en psychiatrie suite au décès de son frère, et héritière directe, ne veut plus s' occuper des démarches concernant la vente de l appartement qui est en indivision entre mon oncle, ma mère et moi. que... Participer

Succession appartement Posée par Moubamel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moubamel - 1553 vues Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Décès grand-mère mon père spolié par son frère quels sont mes recours ? Posée par Youpi75, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 903 vues Dans le cadre d'une succession, mon père risque d'être spolié par un de mes oncles, notamment relativement a des biens immobiliers, mais aussi par rapport au mobilier). quels sont mes recours en tant que petit-enfant du... Participer

Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1747 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter

Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de jackT

Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cedric1807 - 2250 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2206 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 5042 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession grands-parents après décès père Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1636 vues Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)... Consulter la réponse de jackT

Recel succession Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2177 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... Participer

Partage Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2362 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3451 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Participer

S Posée par Francine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1508 vues ?nous sommes mariés sous régime séparation de biens ..à la retraite avec deux enfants .en cas de décès de l un ?merci de me dire si ça changerait quelque chose à la succession ..nous avons encore des prets en cours .et un parent... Participer

L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2136 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Compléter

Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3114 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2816 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4269 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Urgent Posée par ALICIA, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1753 vues J’ai une question à vous poser . je suis passer voir ma mère chez ma soeur . j’ai constaté que ma mère n’a pas sa tête et je suis en courant de rien ce qui se passe . j’ai vu que ma mère n’a pas sa tête . ma soeur profite la... Participer

Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3195 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... Participer

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3802 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1657 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Est-il possible de refuser une succession post mortem? Posée par Cam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1900 vues Mon oncle handicapé est décédé il y a un mois. il laisse une dette de 500 000?. ma grand-mère, mes parents et oncles & tantes devaient tous refuser la succession afin de ne pas hériter de la dette. cependant ma grand-mère est... Participer

Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2847 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces de mon père Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3283 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par TREBOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1574 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2514 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Codicille sur testament révoqué Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1119 vues Mon père décédé récemment avait fait dans l’ordre chronologique : 1/un testament 2/une donation entre époux qui est supposée révoquer le testament 3/un codicille à son testament (sur la même feuille), qui réduisait les options de... Participer