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Succession Posée par Cindy, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 565 vues Je viens d'heriter avec mon frère d'un bien que notre père avait pour 50% en indivision avec 4 autres personnes. nous souhaitons, mon frère, moi ainsi que 3 des autres indivisaires vendre ce bien. la dernière personne fait la morte à nos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage légal du bien des parents décédés - frère sous curatelle renforcée Posée par Shyani, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 548 vues Mes parents distancés étant davantage malades , je voudrais savoir si à leur décès je pourrais récupérer l'intégralité de leurs 3 biens ( 1 à 5000€ , un autre à environ 120 000€ et enfin d'une valeur de 40000€ ) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours encaissement chèque succession Posée par Ther, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 507 vues Mon frère a volontairement encaissé un chèque succession sur son compte. son épouse y travail en gestion de patrimoine. pouvons nous suspecter une malversation ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage Posée par Catherine, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Catherine - 1198 vues Peut-on déshériter des enfants merci... Compléter

Adoption simple et droits de successions Posée par Thiam, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 415 vues Mon beau père m a adopté en 1995, j avais alors 25 ans par une adoption simple, il a eu d un premier mariage deux enfants, il est mort en 2021 et ma maman ma mère biologique est morte cette année, ils étaient mariés sous le régime... Participer

Vente maison Posée par Mymy, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 457 vues La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que... Participer

Refus de succession Posée par Tinoue, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 442 vues Ayant refusé la succession de ma mére décédée es ce que je refuse egalement a celle de ma grand mére (une maison)en vous remerciant par avance cordialement... Participer

Successions ; parents décédés Posée par momo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 462 vues Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments ou pas projet non signé... Participer

Conflit familial Posée par momo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 751 vues Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet... Compléter

Successions ; parents décédés Posée par momo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 438 vues Lorsque l'on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments sans avoir signé le projet... Participer

Personne sous curatelle renforcée Posée par Émeraude 123, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 450 vues L' un de mes frères, nu propriétaire, est sous curatelle renforcée. notre mère usufruitiere est en ehpad. je souhaite sortir de l' indision. que faire si les tutrices-ne répondent pas à ma demande ?... Participer

Testament Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 491 vues Mon père est décédé, il a fait un testament meme à ma belle-mère en 2003, est-ce que j’irrite quelque chose ou j’évite les dettes de mon père ?... Participer

L’héritage par voie de taasib de l'oncle paternel au maroc Posée par eJ9jgfmdUj3Aaw, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 634 vues Mon frère est décédé et nous sommes 5 filles, mon oncle paternel de 85 ans est heritier avec nous par taasib et 3 mois après malheureusement ma mère est décédée à son tour à l'age de 90 ans nous n'avions aucune relation... Participer

Reconnaissance de dettes, succession, obligation alimentaire Posée par Marieb, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 505 vues Nous sommes 4 enfants. depuis que ma mère est veuve, 2 des enfants font des reconnaissances de dettes (via notaire) exigibles sur le la succession alors que ma mère a les moyens de payer. ils ont tenté de nous faire payer une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession mobilier, refus accès au logement Posée par Ptal, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession mobilier, refus d'accès au logement Posée par Ptal, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 506 vues Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Placement en ephad d un parent Posée par NAD, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NAD - 957 vues Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois... Compléter

Changement de régime matrimonial Posée par Roger, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 588 vues Mariés en 88 avec un contrat de mariage et une donation au dernier vivant, nous avons deux enfants majeurs et autonomes. nous sommes propriétaires de notre résidence principale et envisageons d'acheter un appartement pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partage judiciaire bloqué depuis longtemps par notaire inactif Posée par Sanssouci25, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sanssouci25 - 957 vues Mon père est décédé en 2005, suite à conflit entre héritiers, un jugement ordonnant opérations de comptes, liquidation et partage a eu lieu en 2010. le notaire désigné a tenté de faire signer un partage amiable (seulement) en 2013... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par Belettine, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 411 vues J'ai la garde de mes 2 enfants que j'héberge. dois-je une indemnité d'occupation ? je rembourse seule le prêt, j'entretiens seule la maison. mon ex-conjoint a fait un apport de 10 000 ? et moi de 90 000 ? à l'achat de la maison... Participer

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isa M - 7204 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Appartement du defunt Posée par Esma, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 607 vues Si je renonce a la succession de mon père faut il vider son appartement pour que le propriétaire puisse jouir de son bien... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bien rn commun Posée par Orchidée, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues Je suis mariée avec mon mari depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à des enfants d'un premier mariage et moi également, si mon mari décéde où moi ,comment se préserver de ce que nous avons acheté nos meubles ,nos 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Orchidée, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 629 vues Je suis mariée depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à 3 enfants d'un premier mariage et moi également. j'ai hérité d'une donation de la maison de mes parents, moi et mes frères et sœurs depuis plus de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Livret a Posée par Orchidée, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 609 vues En cas de décès de mon mari, est ce que mon livret a sera mis sur sa sucession ,ce un mariage recomposé et pas d'enfants en commun , l'argent sur mon livret est suite à la vente d'une donation de la maison familiale à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Declaration de succession Posée par cat, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 494 vues J ai reçu un courrier des impôts en ce qui conserne la succession de mon pére . j ai telephoné a l agent des impôts , il ma dit que le notaire a réglé un accompte sur la succession mais il n a pas fait la declaration de succession... Participer

Comment protéger son conjoint des enfants Posée par Macha, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 609 vues Mon mari et moi avons une maison, comment faire pour protéger l'un ou l'autre en cas de décès d'un des deux. sachant que nous avons 2 filles qu'elle est la solution pour nous protéger ? d'avance merci merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité de succession en cas d'indivision Posée par fifi, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 448 vues En complément à mes deux précédentes questions : en fait mon père n' a pas le choix et depuis le décès de ma mère vit cette cohabitation qui lui est imposée puisque mon frère demeure et demeurera dans les lieux. dans ce cas est il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indemnité de succession en cas d'indivision Posée par fifi, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fifi - 693 vues En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie... Compléter

Indemnité d'occupation suite à indivision Posée par fifi, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 536 vues Mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie de l'usufruit , le bien étant désormais en indivision... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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