Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petya ilieva shtereva - 1220 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... |
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Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Solene, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 373 vues Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything... |
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Nos parents sont décédés, dans l héritage il y a une maison qui est à vendre , un terrain constructible dont nous allons signer le compromis de vente, et un de mes frères qui est décédé avait eu en avance sur héritage un terrain... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire Posée par patou85, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 600 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prendre un notaire Posée par patou85, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FAJON - 473 vues Je refuse la succession de ma mereet je voudrais savoir si je suis obligee de prendre un notaire cela fait deux mois qu elle est decedee... |
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Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire Posée par patou85, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 391 vues Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents ont une maison sur 1500 m2 de terrain. nous serons 3 héritiers lorsqu'ils décèderont. 1 de mes frères nous menacent de bloquer la vente de la maison si nous ne lui vendons pas la moitié du terrain à bas prix... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 574 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 516 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon oncle vit dans la maison familiale depuis 39 ans. actuellement, la maison appartient à ma mère, mais après son décès, ma sœur et moi deviendrons co-héritiers. peut-elle l’expulser alors qu’il vit ici depuis des décennies ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1085 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Au décès du père de mon fils avec qui j’étais en concubinage, j’ai engagé une notaire pour la succession en l’informant bien que le défunt avait un compte pro et un autre perso. et j’ai moi même donné l’acte de décès à la banque. À... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le testament olographe indique " je lègue la quotité disponible à telle personne...". ce legs, considéré comme legs universel, a des conséquences. un bien immobilier détenu en indivision entre le testateur et le légataire de la... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci... |
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Mon père est héritier d'une succession en provenance de la suisse, mais vu l'importance de la double imposition avec la france, il aimerait y renoncer en ma faveur puisque je réside en espagne et que les taux... |
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Excusez moi me de lunardo Posée par Jany, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 709 vues J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renonciation à succession Posée par ..., il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 636 vues Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par clo, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 533 vues Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sucession Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 617 vues Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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