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Indivision depuis plus de 40 ans sur 5 enfants
Posée par lilou, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1026 vues

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Renoncer à son héritage
Posée par Hellomoto09, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 761 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le...

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Maître BELIGHA
 
Faute d'orthographe du nom de famille d'un destinataire d'un testament olograph
Posée par tiparadise, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître FITTE - 486 vues

Suite au testament olographe établi par mon frère, il a fait une erreur sur l'orthographe du nom de famille du destinataire , il a noté mahé au lieu de mahet est-ce que le testament reste valable. je vous remercie de votre...

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Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces
Posée par l elu, il y a 10 ans dans Successions
16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Notaire25! - 38171 vues

Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare...

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Héritage et plan de surendettement
Posée par Phine, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Phine - 1232 vues

J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage...

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Maître BELIGHA
 
Pacte dutreil et sasu 'hébergement courte durée'
Posée par Lina, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lina - 1029 vues

J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte...

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Maître BALONGA
 
Donation succession
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 594 vues

J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 575 vues

Mon père étant decede il n'avais pas de succession nous sommes 2 enfants mon père après le décès de ma mère c'est remis avec une femme donc sa conjointe mais jamais marié ni pacs ma question et la suivante il a des dettes...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 583 vues

J ai un compte bancaire avec l argent de la vente de ma maison fille unique dois-je donner sa part ou dois je attendre mon décès. ?? bien cordialement...

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Maître ELLAJI
 
Frais succession
Posée par Inconnu1, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 764 vues

Je viens de perdre ma tante qui m'a léguer un bout de terrain .je ne peux pas payer le frais de succession et je suis déjà endetté au maximum .existe t il d autre moyen pour payer ces frais (obtenir un crédit avec une...

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Chez le notaire à l’ouverture de la succession
Posée par Coco, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 785 vues

Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Devoir de conseil du notaire
Posée par DJ, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1041 vues

Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu...

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Droit pour mon épouse
Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1145 vues

Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître...

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Partage des biens et comptes
Posée par Sam, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 590 vues

Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son...

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Maître BELIGHA
 
Frais de succession
Posée par Puce, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 698 vues

Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession...

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Maître BELIGHA
 
Droit de succession
Posée par Sam, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 802 vues

Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en...

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Maître GATELLIER
 
Séparation de biens
Posée par NENETTE, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 754 vues

Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Vente d’un appartement meublé reçu en héritage
Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 986 vues

Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète...

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jackT
 
Demande de donation
Posée par linou, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 759 vues

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (...

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Maître BELIGHA
 
Donation
Posée par linou, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 554 vues

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000...

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jackT
 
Succession d'un bien
Posée par DUP73, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DUP73 - 1114 vues

Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint...

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jackT
 
Le pacs et l’héritage
Posée par Jean, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 891 vues

J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens...

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Maître BELIGHA
 
Travaux fait avant succession
Posée par Chouquette, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 718 vues

Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces...

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Maître BALONGA
 
Jugement prononcé, certificat de non appel non signé
Posée par Valcous, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Meziti - 433 vues

Que se passe t'il lorsque le jugement de divorce est prononcé mais les certificats de non appel ne sont pas signé par le conjoint qui est décèdé ? merci...

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Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ?
Posée par Charlie16, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pupil - 19904 vues

Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?...

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Conflit d'intérêt notaire et ex beau frère
Posée par Florence, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 572 vues

Un notaire peut il s'occuper de la succession de son ex beau frère...

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Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père
Posée par Eliotz17, il y a 6 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1318 vues

Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Difficultés avec l’étude notariale
Posée par magellan, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2825 vues

Résidant à l’étranger, je rencontre des difficultés multiples avec l’étude notariale en charge d’une succession qui s’annonçait simple étant le seul héritier et localisée en meurthe et moselle. en effet, après avoir eu des...

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La naturalisation d'un enfant née à l'étranger
Posée par Baissi, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2809 vues

Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir...

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Dettes et succession
Posée par rsdfy, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 631 vues

Un de mes parents est décédé et avait des crédits à la consommation. les assurances ne veulent pas rembourser et je ne veux pas me battre. il avait à peu près 2000 euros sur son compte et son employeur a un solde de tout compte de...

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Maître BELIGHA
 
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