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Dossier' cloturé par le notaire Posée par nougatine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1252 vues Mon mari dcd en mars 2016 j'ai pris contact avec un notaire que j'ai rencontré, il m'a demandé des renseignements que je lui ai fournis, puis beaucoup plus tard devant mes relances il m'a dit qu'il... Compléter

Demande de remboursement des frais d avocats en succession a mon notaire Posée par Fabforce, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2429 vues Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune... Participer

Répartition du patrimoine Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 1088 vues Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Occupation gratuite d'une maison Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1094 vues Maitre que signifie cette phrase d'un notaire avant le décès de votre père, cette indemnité d'occupation aurait due être demandé par cedernier. sinon vous devez démontrer que l’occupation gratuite de votre frère a... Compléter

Clefs d’appartement suite décès Posée par Lilou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 649 vues Clefs d’appartement mon père décédé en décembre dernier à l’étranger, ma tante ( sa sœur ) refuse de me remettre mes clefs de son appartement hlm , je suis héritier unique ( seule enfant). que faire ? le notaire veut pas s’en mêler... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente maison Posée par Mercidemaider, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 735 vues Mon grand père est décédé et ma grand mère part en maison de retraite . mon père étant décédé en 2008, mon oncle me dit qu’il faut mon accord pour que la maison soit mise en vente. est-ce que je vais toucher de l’argent sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit concernant les tutelles Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 905 vues Ma mère ayant un declin cognitif elle a été mise sous tutelle. il est possible qu elle intègre l ehpad très prochainement. pouvons nous continuer à nous occuper de sa résidence principale à l entretenir? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2168 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter

Succession et vente par rapport à une tutelle Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 1083 vues En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de Maître FITTE

Vente d une maison après donation d un terrain Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 911 vues J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine Posée par M.A, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M.A - 1628 vues Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en... Compléter

Desheritage ou non Posée par Gilles, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 2467 vues Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 7 mois dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yoyo - 5100 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... Participer

Préparation succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimi - 1351 vues Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important... Compléter

Mariage posthume et contrat de mariage Posée par BICHE, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2234 vues Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige/ travaux de décoration pour un appartement à vendre reçu en héritage Posée par VM, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par VM - 2258 vues Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2619 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Représentation obligatoire ou non? Posée par Reunion, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1030 vues Je souhaite engager une procédure accélérée au fond afin que le tribunal désigne un mandataire successoral. pourriez vous me préciser si la représentation est obligatoire pour ce type de procédure. je vous remercie par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation et testament Posée par Frany, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Frany - 1066 vues Est-ce qu'une donation (argent) faite à un enfant et enregistrée devant notaire, peut être annulée par un testament que le donateur a établi devant un autre notaire 4 ans après?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3872 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rachat d'une part d'une maison en indivision Posée par Misy, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1056 vues Nous logeons actuellement dans une maison familiale en indivision entre : - ma maman - mon oncle - ma tante mon oncle souhaite vendre sa part. ainsi nous serions intéressé pour lui racheter. ma question est de savoir si mon frère... Consulter la réponse de jackT

Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2686 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer

Sortir d'une indivision suite à une succession Posée par pastisAlanis, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3604 vues Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1272 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je déposer plainte ?quels recours?? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2227 vues Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bien en indivision Posée par noisette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par noisette - 783 vues Je suis en indivision avec des membres de ma famille sur un bien suite au décès de ma mère et je souhaiterais l’acquérir sauf que certains indivisaires sont contre. c’est un bien qui était à mes grand-parents. comment puis-je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat appartement à 'maitresse' Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1663 vues Mon père a payé avec de l'argent commun (il était marié à notre mère) un appartement à sa maitresse il y a 40 ans, j'ai appelé l"étude notariale qui a fait la transaction, dans les comptes de l'étude il est spécifié... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abandon unilatéral d'usufruit Posée par patjer, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1539 vues La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection du conjoint survivant Posée par michpleber, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 663 vues Mon épouse et moi-même nous posons une question à propos des droits du conjoint survivant. nous sommes mariés sous le régime de la communauté (tous nos biens immobiliers et mobiliers sont communs). nous avons effectué une donation... Participer

Donation d'un caveau funéraire Posée par dromadaire, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1647 vues Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA