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La partie adverse ne me paye pas l'article 700 . Posée par Laurence09, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1455 vues Suite à la condamnation et au non paiement de l'article 700 du condamné, appel à huissier a été fait . celui ci n'a rien trouvé à son nom, ni voiture ni maison ni compte en banque . toutefois je sais qu'il a une... Participer

Est-ce j'ai le droit à une indemnités? Posée par Emile, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues J'ai été mordu part le chien du voisin j'ai retiré ma plainte est-ce que j'ai le droit d'avoir une indemnités de la part du propriétaire. sachant que sa va faire 1 ans on mars que j'ai retirer ma plainte... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Agression Posée par Pat JPP, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat JPP - 1196 vues J'ai été agresser il a plus un an, en 2022 exactement. j'ai porté plainte ,mais il y a quelque chose qui c'est passée. le procureur a signifié à mon agresseur un simple rappel à la loi, basé sur un rapport... Participer

Prescription fgti/sarvi et saisi huissier Posée par nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3079 vues Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Avis de jugement Posée par miria, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1258 vues Jai obtenu gain de cause contre un chirurgien en juin 2022; mais suite au manquement de mon avocate qui na pas fournis de devis de moins de 4 ans a la derniere comparution le juge a décidé de mettre en supsent cette somme pour les... Participer

Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues Apres le depos du chiffrage en septembre ,une nouvelle audience est fixée debut fevrier pour la reponse de la partie adverse .pouvez vous m expliquer que va t il se passer apres cette enieme audience?merci... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accident Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2334 vues J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas... Compléter

Avis à victime dans le cadre de violences conjugales Posée par GG, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1568 vues J'ai été victime de violences conjugales. j'ai reçu l'appel su substitut pour me dire que m. s'est vu notifier entre autre ses interdictions. mais on m'a parlé d'un avis à victimes. je ne comprends pas... Participer

Faire appel - demander une nouvelle expertise Posée par marilou144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1084 vues à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après... Participer

Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2326 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... Participer

Frais prothèses Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2434 vues Suite a un accident de la voie publique causer par un tiers, dont les expertises ont été faites ya quelques années (amputé d'une jambe, brûlé a 50% du corps, multiples fracture et 2mois de coma) je voudrais aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pourquoi suis-je auditionnée une deuxième fois en tant que victime Posée par Krist, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2060 vues En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Agresseur devenue la victime Posée par amam, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues Mon père ces fait agressé pare sa belle sœur a son domicile elle a débouler en voiture sortie de sa voiture en hurlant des injure et allant ver lui pour le taper avec un livre quel avais dans les main. a plusieurs reprise la elle... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Un jeune majeur de 19 ans s'est fait agresser, il vit chez ses parents Posée par CHRISTELLE, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2249 vues Un jeune majeur de 19 ans s'est fait violemment agressé (en bande organisée) et ses parents souhaite porter plainte, ils connaissent les agresseurs, mais le jeune majeur ne veux pas porter plainte dans le cadre de deux quartiers... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Barème de capitalisation Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2501 vues Pouvez vous m’expliquer comment faire pour les procédures de capitalisation cordialement... Participer

Accident et garde à vue Posée par Quimpi1997., il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1958 vues Après un accident de véhicule, un ami hospitalisé et moi le conducteur je suis aller en garde vue directement après l’accident alors que j’avais une fracture au dos. en leurs disant que j’ai mal au dos il m’écouter pas en étant un... Participer

Immobilier Posée par Nenette, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître mellouki - 1849 vues Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme... Participer

Offre d indemnisation assurance Posée par Princesse, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princesse - 2214 vues J ai fait un accident en novembre 2022 étant en vacances sur l île de la réunion. j ai eu le coup de lapin douleur irradiant ma colonne vertebral et maux tête m asssoir et me lever étaient très douloureux pendant 4 jours j ai eu... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Complications suite à dermopigmentation des paupières supérieures Posée par Maëllys T., il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maëllys T. - 2168 vues J’ai effectué un trait de « eye-liner » sur les paupières supérieures, le 7 novembre dernier. la cicatrisation s’est très mal passée : œdèmes, blépharite sévère, pigment diffusé sur le haut des paupières. a ce jour, il est... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Sondage dommage corporel Posée par Lawtech, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3014 vues Dans le cadre d'un projet réalisé au sein de l'école des avocats du grand-est, notre équipe a pour objectif de créer une application destinée aux victimes de dommage corporel afin de les aider dans le recensement de leurs... Participer

Délais de virement sur mon compte bancaire Posée par Cara, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1746 vues Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très... Participer

Délais sarvi Posée par Cara, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1819 vues Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière... Participer

Fond de garantie des victimes Posée par Flo, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 2155 vues Mon fils a été condamné et a payé des dommages et intérêts à sa victime et à ses parents car elle était mineure à l’époque des faits. tout a été fait dans les temps. pourquoi a t’il reçu une mise en demeure du fgti alors qu’il ne... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je viens de voir le verdict de ma plainte pour agression corporel Posée par Moudj, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1567 vues Je viens de voir le verdict et je suis tristement déçu,depuis 2 ans que j'attends une réponse, j'avais 15 ans ( au moment des faits ) et maintenant 18 ans, je viens de voir que ça a été classé sans suite, et que je... Participer

Indemnisation Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat définie par le code des pensions Posée par 1952, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1952 - 2517 vues Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que... Compléter

Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micro - 4186 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... Compléter

Indemnisation aide familiale suite accident avec dommages corporels Posée par Estella, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1677 vues J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Avp - partie civile - avocat de l'assurance Posée par gabon, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2193 vues J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Agression 30 jours itt Posée par Juks, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2552 vues Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-... Consulter la réponse de Maître BA