Une question en | 83%de réponse |
Chèque consignation expert medical Posée par Saf44, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2078 vues J'ai fait un chèque de consignation de 1500 euros au tribunal qui a était encaissé quel et le délai pour être convoqué chez l'expert médical ?... Consulter la réponse deMaître FLANDRINCK |
Congé de longue maladie retroactif agent territorial Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues Je suis en maladie professionnelle tableau 66 de janvier 2020 a décembre 2021 je suis en maladie ordinaire en janvier 2021 je suis mise en disponibilité d office jusqu en novembre 2023 avec un maintien de salaire en demi traitement... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Porter plainte à la place de ma fille décédée Posée par Grégory, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grégory - 2060 vues Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Fond de garantie victime Posée par Micro, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micro - 4029 vues Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Usage de faux consentement eclaire Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 2421 vues Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J’ai eu des problèmes de santé dans mon lycée alors qu’il était responsable Posée par Mlle.a, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mlle.a - 1791 vues Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Délai d'indemnisation après un accident corporel Posée par sica, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 5432 vues Pouvez vous me dire s'il y a un délai maximum pour être indemniser après consolidation et passage devant le médecin expert ? y a -t-il des agios s'il y a retard ? cordialement... Participer |
Délai indemnisation après expertise médicale Posée par Ardou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adraou - 4960 vues Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Morsure de chien Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le... Consulter la réponse deMaître maruani |
Mon avocat encaisse l'article 700 Posée par albert, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NIF - 5008 vues Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Ati Posée par Eragon2403, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1758 vues J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je... Répondre |
Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Décision de crci non respecter par la partie adverse Posée par Coco chat, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1614 vues L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée... Participer |
Délais de recours en plein contentieux - tribunal administratif Posée par yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1380 vues J'ai été déboutée devant une cour administrative d'appel mon avocat -qui ne donne plus signe de vie et ne répond plus à aucun de mes contacts - voulait (la dernière fois que je l'ai eu au téléphone) aller "en plein... Participer |
Impossible de trouver un médecin conseil pour une expertise Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 2390 vues Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise Posée par philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1870 vues ... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Expert medical Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1859 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Conuite sious emprise de produits stupéfiants Posée par Leroy F., il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVID - 1604 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le... Participer |
Le dossier de ma plainte classé sans suites. Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1934 vues Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites... Compléter |
Usage de faux et faux certificat medical Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1443 vues Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts... Participer |
Rejet appel ta: délai pour un pourvoi 'en plein contentieux (juge de fond)'? Posée par Yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yelekalou - 1961 vues Suite à un rejet de l'appel face au ta, je voudrai savoir quel est le délai imparti par la loi pour se pourvoir devant le juge de fond (plein contentieux) ? et quelqu'un peut-il me dire si ce type de pourvoi est du temps... Participer |
A quel moment faut il envoyer le dossier médical a l expert medical Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci... Consulter la réponse deMaître FLANDRINCK |
2500 euro au fond de garantie Posée par jj, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2014 vues Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Partie adverse insolvable Posée par Yas25, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROBINE - 1463 vues La partie adverse a était condamné à me versé de l'argent mais l'auteur des fait et insolvable est ce que c'est la caisse de dépôt qui avance l'argent ?... Participer |
Extractions dentaires inutiles Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1706 vues Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain... Compléter |
Blessé dans une grande surface Posée par alain, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mec2400 - 1783 vues Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers. Posée par joris2210, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Provisions indemnités partie civile Posée par Sas34, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues J'ai récemment eu un jugement la partie adverse a était condamné par le juge j'ai eu des indemnités de provisions quel sont les délai pour recevoir l'argent et comment sa ce passe?... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Refus d’indemnité suite permis invalidé Posée par Permisassurance, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisassurance - 2683 vues J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est... Compléter |
Agression physique Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1174 vues Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.