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Agression physique suite à accident de voie publique Posée par Madame, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 1280 vues Après un accident de la voie publique et refus d’établissement d’un constat, la mise en cause s’en est prise à moi physiquement, avant de quitter les lieux. je souhaite me faire représenter par un avocat, mais je ne sais pas de... Participer

Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2459 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse de Laterrot

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hass - 3095 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Auteur violence conjugale Posée par RGPD, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2182 vues Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1969 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Différence indemnisation journalières maladie et accident du travail Posée par ncl93, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3679 vues Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou... Répondre

Échanges d écriture Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2293 vues J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question... Consulter la réponse de Maître maruani

Consentement éclairé Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh - 3050 vues J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Agression sur le lieu de travail Posée par Lunaterra, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues Il y a un an et quelque mois j'ai subi une agression au travail par un autre salarié résultat traumatisme crânien heureusement bénin et plus points de suture derrière la tète et l'oreille, j'ai déposé plainte le jour... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

J'ai percuté un piéton Posée par Ju, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ju - 3601 vues En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Infection nocosomiale et deces Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2427 vues Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques... Consulter la réponse de Maître Fumey

Dommage corporel Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2218 vues Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Accident karting Posée par Ahlonko1803, il y a 1 an dans Dommage corporel* 1 réponse, il y a 1 an - 2171 vues J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Dédommagement corporel Posée par Mouldi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1357 vues Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une... Participer

Responsabilité de quelle personne? Posée par Reunion, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 3043 vues Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant: une personne a donne une mauvaise indication à une personne b. cette mauvaise indication fait que la personne b crée un dommage sur une... Participer

Le dentiste m'a détruit complètement le côté droit de mes dents ( en bas ) volon Posée par Mouldi, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3110 vues Quelle sont mes droits , est-ce que je peux déposer plainte contre ce dentiste , très gourmand , ça va faire plus de deux ans , j'ai essayé par tout les moyens , ils m'ont tous complètement ignorés , en ce moment j'ai de plus en plus de mal... Consulter la réponse de Maître COTTO

Provision Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2680 vues Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse... Compléter

Déposer une plainte contre le dentiste Posée par Mouldi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouldi - 1685 vues ... Participer

Envoi dossier couvert secret médical et absence de réponse avocat : que faire ? Posée par bergos, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bergos - 3062 vues J'ai envoyé l'intégralité d'un dossier médical à un cabinet d'avocat en vue d'obtenir réparation de mes préjudices. j'ai eu un premier rendez-vous physique à leur cabinet le 27 mars dernier, puis plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec une assurance de la vie Posée par nath, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1674 vues Indemnisation que l'assurance me propose ne correspond pas à l'assurance que j'ai souscrit merci par avance cordialement... Participer

Dommage corporels après accident de route en espagne Posée par Marwa, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 5269 vues J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement fgti Posée par Many, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5224 vues Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Accusation de dommage corporel, sans possibilité d'échange, quel recours Posée par SMA-ostéopathe, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SMA-ostéopathe - 4894 vues Je suis ostéopathe avec 10 ans d'exercice. c'est la 1ère fois que cette situation m'arrive. j'ai reçu un patient il ya un mois pour une cervicalgie. il dit avoir cette douleur de façon récurrente et avoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrierages et frais avancés Posée par Patrick, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable... Répondre

Arrierages tierce personne familiale Posée par Patrick, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2268 vues Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Expertise psy Posée par Juju, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2440 vues Suite à une chirurgie inutile et devastatrice une expertise orl à été demandee par le juge. l expert a demandé un avis à un sapiteur psychiatre. l orl m informé qu il ne prend plus de pièce car il commence à rédiger son prêt... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Aménagement suite à un accident du travail Posée par Liam, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Imputabilité Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 2819 vues Suite à mon accident de la route dans mon temps de travail lacpam dans leur rapport indique que l'agravation ou la rechute de mon état de santé est imputable à mon accident même le médecin traitant et le chirurgien admet ça... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Convocation en qualité de victime tribunal de police Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1784 vues Je suis convoquée en qualité de victime par le tribunal de police. je ne souhaite pas forcément constituer partie civile (est ce vraiment pertinent ? cause : violence ayant entrainé 3j d'itt). suis-je obligée de me présenter à... Participer

Expertise judiciaire Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 5589 vues Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif... Compléter

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