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Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1742 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Aménagement d'une dépendance Posée par SA, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2110 vues J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas... Participer |
Convocation audition gendarmerie Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil... Répondre |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gégène - 2638 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2125 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2318 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2403 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BV - 2923 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2467 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire délai de validité Posée par Francoise78, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1656 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis... Participer |
Mobil homme sur terrain inondable placé sur structure métal hors inondation Posée par mariusmachin6569, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Duchateau - 2215 vues J'ai un terrain inondable où je désire y installer 6 mobil homes sur une structure métallique hors inondation ; ai je le droit? que dois je faire comme autre installation?... Compléter |
Taxe fonciére taxe habitation Posée par GT, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1916 vues En 1978 j'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement de ma résidence principale, qui m'a été accordé.j'ai effectué les travaux moi-même durant plusieurs années. a ce jour il manque... Répondre |
Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avoir l'électricité sur un terrain agricole Posée par Julie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Duchateau - 2039 vues J' ai un terrain agricole le maire à mis un refus pour l 'électricité, je suis au rouge à edf. je peux rien faire merci d'avance... Participer |
Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2600 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Recours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement Posée par verbose, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1719 vues Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction. nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de déplacement d un transformateur enemis sur un térrain privé Posée par steph, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2010 vues J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune... Participer |
Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal Posée par Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude eaux usées Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues Notre voisin a effectué des travaux de terrassement sur son terrain, et à cette occasion son artisan a endommagé une canalisation. il s'avère que ce sont nos eaux usées (nous sommes 3 maisons à avoir une servitude). le dit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plaider ou deposer Posée par Etoile77, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1787 vues Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Estimation de france domaine et vente réelle Posée par Vlad67, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1807 vues Je suis conseiller municipal dans une ville et nous vendons du foncier. je m'étonne que la majorité vende des terrains souvent largement en dessous de l'estimation des domaine. dernier exemple, un terrain en coeur de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux non terminé dans les délais Posée par Mila, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1512 vues En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mitoyenneté d'un mur et objets entreposés sous abri Posée par sev81, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1457 vues Je suis héritier d'une propriété que mes parents avaient acheté il y a plus de 30 ans maintenant. un épais mur de briques sépare les 2 cours des propriétés de mes parents et du nouveau voisin. mes parents ayant des faibles... Participer |
Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Evacuation eaux de pluie de mon voisin Posée par Christine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 1851 vues Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a... Participer |
Avis favorable de l'abf avec prescription sur un pa Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1504 vues Je voulais connaitre les conséquences d'un avis favorable conforme de l'abf sur un permis d'aménager dont la prescription principale est de réduire le nombre de lots (de 3 à 2). faut-il que le pétitionnaire dépose un... Participer |
Dossier classé sans suite udap Posée par Priscille, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1699 vues J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023... Participer |
Mur soutenement Posée par Michca, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michca - 1901 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contentieux plui cc erdre et gevres Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2377 vues Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Marge de reculement valable pour une dp ? Posée par Carl, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1315 vues Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire... Participer |
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