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Stationnement devant portails et dans aire de retournement Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par REMY45 - 1548 vues J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme... Participer |
Cerfa achevement travaux panneaux non remis Posée par franckrag, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 2310 vues J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... Compléter |
Antenne relais 4g et 5g Posée par choubralmou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1690 vues Je voulais savoir comment contester la présence de deux antennes relais déjà installées. d'aprés le site cartoradio, la 1ere est à 180 mètres et la 2eme à 250 métres de notre domicile. nous inquiétons... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Preemption et vente a remere Posée par PreemptionRemere, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benseghir - 1407 vues Je souhaite vendre mon bien immobilier par une vente a remere. car, besoin de tresorerie. le bien est en zone de preemption de la mairie, car c'est une zone de construction d'immeuble. la mairie a fait fuire tout les... Participer |
Limite de propriété avec voirie Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1366 vues Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et... Participer |
Acte notarié d'un droit de passage Posée par Odile, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1546 vues La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1375 vues Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une... Participer |
Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélia - 2690 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter |
Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie) Posée par Aka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3336 vues Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Portails en lotissement et stationnements sauvages Posée par Zoub, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe51 - 2553 vues J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voisinage et jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leogar - 2154 vues Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison... Compléter |
Servitude de cour commune Posée par Mitch1920:, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1721 vues Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration... Participer |
Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par estelle95 - 3031 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter |
Sur zone non aedificandi Posée par Dz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues Propriétaire d’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative . ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire . les parcelles ont été divisé en (1956)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2518 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par MARC, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3014 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2458 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remplacement fenêtre pvc Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Giudicelli - 1415 vues J ai acheté en 2019 un bâtiment de deux étage avec déjà des fenêtres pvc et la mairie me refuse le remplacement des fenêtres par d’autre fenêtre en pvc ils veulent du bois ! il y avait déjà du pvc. je comprend pas ?... Participer |
Annulation d’une servitude sur un terrain Posée par Baba, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1323 vues En 2007 j’ai acheté un terrain de 60 m2 contiguë à ma maison. sur l’acte est mentionnée une servitude qui date de 1859, « interdisant toutes constructions et palissade de plus de 1m de haut, toute plantation d’arbre afin de ménager... Participer |
Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2175 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter |
Modification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales Posée par Pomponnette, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1547 vues Ma voisine fonds inférieur fait un décaissement sur sa parcelle afin de construire un mur de 30 m de long (moitié soutènement et moitié mur sans barbacanes) car le ruissellement l’importunait. elle envoie désormais l’eau de pluie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2218 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remblai et mise niveau du terrain a la fin des travaux Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1521 vues Je fini les travaux de la maison, le constructeur a-t-il l'obligation de mettre à niveau mon terrain à hauteur de la fondation. dois t il prendre procéder au remblayage ?. vous remerciant par avance de votre... Participer |
Refus d un certificat d urbanisme Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1574 vues Après deux demandes positives, la troisième en vue d engager la demande d un permis de construire dans quelques mois, un refus à été donné à notre demande. sachant que nous avions acheté ce terrain en vue d une construction de maison d... Participer |
Dois-je déclarer à la mairie une déclaration de travaux pour une piscine de 10 m Posée par Izia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1978 vues Nous avons fait construire une piscine de 10m2(2,50/4m),le pisciniste nous a dit qu’il n’était pas nécessaire de demander un permis de construire,mais il parait qu’il fallait faire une déclaration de travaux à... Participer |
Aménagement des combles non déclaré par le vendeur Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1503 vues Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligation de continuité des fossés Posée par Catwoman, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai acheté une parcelle qui avait un cu et qui est maintenant classé en zone urbaine dans le plu. pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, l'entrepreneur demande une attestation de conformité de l... Répondre |
Démolition d,une maison mitoyenne Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2579 vues Propriétaire d une mais ancienne mitoyenne ,mon voisin souhaite démolir sa parti .j aurai aimé s avoir qu elle droit j' ai sur le mur mitoyen qui était jusque là protégé par sa maison ,ai-je le droit de demander une protection... Participer |
Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2538 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2002 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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