Une question en droit de l'urbanisme ?

J ai acheter en octobre dernier une propriété avec une petite parcelle de terrain, il se trouve qu il y a en plein dans le passage de se terrain un transformateur ennemis qui n apparais ni dans le cadastre ni dans aucune...

Je suis héritier d'une propriété que mes parents avaient acheté il y a plus de 30 ans maintenant. un épais mur de briques sépare les 2 cours des propriétés de mes parents et du nouveau voisin. mes parents ayant des faibles...

Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a...

Je voulais connaitre les conséquences d'un avis favorable conforme de l'abf sur un permis d'aménager dont la prescription principale est de réduire le nombre de lots (de 3 à 2). faut-il que le pétitionnaire dépose un...

J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023...

Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire...

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement...

Je souhaite vendre mon bien immobilier par une vente a remere. car, besoin de tresorerie. le bien est en zone de preemption de la mairie, car c'est une zone de construction d'immeuble. la mairie a fait fuire tout les...

Propriétaire d'un terrain avec une route en surplomb de 2m, je suis aujourd'hui confronté à la non compétence de la métropole. j'ai fait faire des viabilités par les gestionnaires de voirie (seramm et enedis) et...

Je me permets de reposer la question dans un nouveau sujet. sur un mur appartenant aux voisins longeant un jardin m’appartenant, il y’a plusieurs années, les voisins ont changé le carreau dépoli d’un jour de souffrance par une...

Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce...

Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison...

Nous avons en 2017 établi un projet certificat de cour commune avec un promoteur qui construit en limite de notre terrain ! depuis nous n'avons pas eu de nouvelle de sa part , il a obtenu le permis de construire avec la déclaration...

Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une...

Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si...