J’ai acheté un terrain qui est le denier d’un lotissement de 3 lots. sur le permis d’aménager une servitude de passage ainsi qu’une aire de retournement sont actés. l’ancienne propriétaire m’informe aujourd’hui qu’elle souhaite... |
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J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de... |
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Merci Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mur de souténement Posée par soutènement, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soutènement - 3446 vues J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2599 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Nous avons acheté une maison dans un programme immobilier sortie de terre il y a un an sans que la daact soit faite. nous voulions mettre une pergola dans notre jardin mais nous avons un refus à cause de cette daact. quel recours... |
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J'ai l'intention de construire un muret devant ma maison, celui-ci est sur une impasse privée dois je me soumettre au mêmes règles que sur une voie publique... |
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Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Et ,merci mille fois pour votre aide. je m'apprête à vendre mon brien par agence. il s'agit d'un pavillon ouvrier qui n'avait pas d'accès direct au jardin. il y a plus de 20 ans nous avions l'intention... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vous contacte car durant mon passage dans notre maison de vacances (petit village rural), j'ai appris que notre voisine avait obtenu un permis de construire pour un immense bâtiment agricole juste derrière mon terrain... |
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Contrat tripartite Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1874 vues Un accord tripartite a été signé entre mon voisin,le conciliateur et moi-même sur la démolition d’un carport construit en mitoyenneté dont la demande préalable avait été,d’ailleurs, opposée par la mairie . malgré son consentement... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Permis de construire cerfa n°13406*03 ,nature des travaux, 'affichage surélévation rénovation ,la démolition du 1ier étage n' a pas été signalée,, lors de la démolition de son 1ier étage , le mur de ma maison est , briques à nues... |
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Risque civil Posée par JP, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Compteur d'eau Posée par mu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Muriel - 2487 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... |
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Concession Posée par Jb22, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1669 vues J’ai acheté une concession funéraire perpétuelle et je suis la seule titulaire. le maire refuse de valider le projet pour les travaux, il refuse aussi de me donner mon titre de propriété pouvez-vous m’aider s’il vous, car... |
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J'ai une parcelle dans mon village à vendre pour terrain à batir, j'ai demandé un certicat d'urbanisme, il m'a ete retourné négatif à cause du maire. il pretant que nous sommes en zone innondable, c'est un... |
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Pas d'acces voirie Posée par bambousand, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1833 vues Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon voisin du fond supérieur n’a pas respecté son pc étant plus haut que le terrain naturel il avait un mur de soutènement prévu sur ce dernier or pendant que nous cherchions un arrangement pour faire ce mur ensemble il a déclaré... |
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Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Refus de permis Posée par buran, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1791 vues Refus malgré les modifications du maire... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Plan urbanisme modifié... |
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J’ai déposé le 21 février 2022 mon attestation d’achèvement de travaux pour une dp, en secteur sous avis abf (donc 5 mois de délai de réponse pour la mairie). j’ai reçu en courrier recommandé avec ar une notification de la mairie... |
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Maison dans un lotissement construction 2007 j acheté un lot en 2010 mon compteur se situe sur la parcelle du voisin peut il exiger le deplacement... |
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