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Affouillement Posée par Borly, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3983 vues Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4330 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4858 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 6116 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer

Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3859 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours d annulation préemption Posée par ManaChoucha2003!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mouquinho - 1802 vues J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis... Participer

Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2707 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact Posée par AB07400, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1665 vues La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2515 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2371 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer

Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1964 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer

Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2143 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer

Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3171 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1793 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1985 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer

Construction illégale Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1582 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer

Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 1691 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter

Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1718 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5101 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2710 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2566 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mikl - 2001 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Contester une préemption de la safer injuste et non fondée Posée par DBG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 989 vues Je souhaite entamer une procédure de recours contre la safer pour une préemption d'un terrain agricole injuste et non fondée merci de votre devis pour cette assignation et conseil pour cette procédure... Participer

Mon voisin le reproche d'avoir entretenu sa descente de fetiere Posée par eric, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1322 vues Décente de fetiere qui repose sur ma toitureen fibrociment aimanté elle était repeint en noir je me suis permise un entretien pour mon toit d'où des infiltrations d'eau dans ma salle de bain il me reproche d'avoir... Participer

Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2096 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1647 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur - 2506 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse de Maître Palombelli

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