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Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2167 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer |
Construction limite séparative à la place de la clôture mitoyenne Posée par Natacha78250, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Madame monsieur, je me permets de vous poser une question concernant mon projet de construction je vous explique le problème : mon permis de construire a été accordé le 9 mai 2023 pour une construction située en limite séparative or... Répondre |
Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2447 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine - 1787 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect de demande de travaux, absence de daact Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Mes voisins ont construits un mur en ne respectant pas leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas été déposée malgré courrier de demande de... Répondre |
Changement de destination d un hangar en habitation et pc Posée par savane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1173 vues Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annulation d'un permis de construire lors de l'exercice d'un recours contentieux Posée par totor, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 926 vues Est il possible de procéder à l'annulation de son permis de construire alors même qu'il existe un recours contentieux contre celui ci? si oui, celà entraine-t-il l'annulation de la procédure? ou celle ci ira quand... Participer |
Je reviens vers vous, j'ai aménagé des combles qui ne demandait aucune autorisation( demande préalable de travaux ni de permis de construire) car celles ci étaient déclarées et imposées pour 60m2 les travaux ont été effectués... Répondre |
Changement de destination Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Petitefourmie - 888 vues J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et... Participer |
Problème marge de recul Posée par mike, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1707 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer |
Raccordement exploitation agricole Posée par Pierre-Yves, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1239 vues Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de... Participer |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2314 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu. Posée par Isa21, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Combles aménagés non déclarés depuis 20 ans Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien (consultable... Répondre |
Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Alaouilamia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 138704 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer |
Repaaser un terrain en zone constructible Posée par Patricia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 971 vues Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété... Participer |
Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloclo60 - 1684 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter |
Refus de pc au motif d'une voie d'accès non conforme Posée par James S., il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1283 vues Voici notre situation. nous avons déposé un pc pour la rénovation de notre maison individuelle. celle -ci a un permis de construire de 1976 sur une surface de 80m2. Étant en zone naturelle, nous avons , selon le plu, la possibilité... Participer |
Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1110 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1634 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimokimo07112015 - 1544 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1902 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse deLAISSAC |
Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maison Fresnes94 PAC - 2358 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter |
Cu négatif pour insuffisance réseau public aep Posée par Fabien, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1287 vues J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel pour solliciter l'autorisation de démolir une vieille bâtisse et construire une nouvelle maison individuelle à la place. j'ai essuyé un refus au motif que mon... Répondre |
Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky92 - 1699 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
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