Une question en | 83%de réponse |
Pose d'un cabanon sur une terrain constructible avec révision du plu en cours Posée par Bob204, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 983 vues J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme. néanmoins la révsion du plu est en cours dans ma commune... Participer |
Perte d'intimité Posée par Nanou, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue... Répondre |
Création d'un chemin piéton en bord de propriété Posée par 18/08/87Elise, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1161 vues Je suis propriétaire et mon terrain est à côté de celui de la mairie. cette dernière a prévu la création d'un chemin piéton en bordure de ma propriété (voté au conseil municipal). le problème pour moi est que la mairie a prévu... Participer |
Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux Posée par AdrienC, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutainememt Posée par rene, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 826 vues Peut on m'obliger a construire un mur de soutainnememt... Participer |
Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire Posée par Adr65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bâtiment agricole utilisation Posée par Forest91, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... Répondre |
Construction maison atypique Posée par Valoutre, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valoutre - 1832 vues Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Double mobil home très près de mon terrain et violation de la vie privée Posée par Cervitelli, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J’ai une maison avec terrain et une partie de mon terrain longe celui d'un camping. récemment le propriétaire du camping a installé un double mobil home de standing en forme de l (en réalité, c'est presque un chalet) dont... Répondre |
Dégradation de la voie publique Posée par Chris47240, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2282 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1801 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Recours gracieux Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1382 vues J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv... Participer |
Aménagement voirie avant mise en vente terrain communal Posée par LePontissalien, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empêchant... Répondre |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN - 1771 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3145 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 2753 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par Momo, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1550 vues J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a... Répondre |
Demande d’annulation de déclaration préalable. Posée par Emmag24, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début... Répondre |
Visite d'un agent de la mairie suite à une plainte du voisin. Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai rénové une dépendance dans mon jardin que j'ai loué. un voisin s'est plaint à la mairie en disant que la dépendance est une construction illégale. la mairie est venue constater de l'extérieur et a dressé un... Répondre |
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1978 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer |
Camping en zone inondable Posée par bergeronnette, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1401 vues Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)... Participer |
Urbanisme stationnement Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1297 vues J ai 6 places de stationnement a moins de 300 m de chez moi qui m appartiennent dont 4 affectee a 4 appartements les 2 autres sont libres .suite a un changement de destination je dois regulariser la situation pour cela je dois... Répondre |
Clôture mitoyenne Posée par Lydie, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Mon voisin a construit une palissade le long de la clôture mitoyenne sans m en parler. (appui par longrine) il me dit qu'il renonce à la mitoyenneté du grillage en ma faveur pour que je l enlève et que je construise la même... Répondre |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4181 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable Posée par Anrit, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.