Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pose d'un cabanon sur une terrain constructible avec révision du plu en cours
Posée par Bob204, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 983 vues

J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme. néanmoins la révsion du plu est en cours dans ma commune...

Participer
 
Perte d'intimité
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1556 vues

Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue...

Répondre
 
Création d'un chemin piéton en bord de propriété
Posée par 18/08/87Elise, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1161 vues

Je suis propriétaire et mon terrain est à côté de celui de la mairie. cette dernière a prévu la création d'un chemin piéton en bordure de ma propriété (voté au conseil municipal). le problème pour moi est que la mairie a prévu...

Participer
 
Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux
Posée par AdrienC, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues

Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Mur de soutainememt
Posée par rene, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 826 vues

Peut on m'obliger a construire un mur de soutainnememt...

Participer
 
Refus accessibilité terrain constructible
Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues

Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire
Posée par Adr65, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues

Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Stationnement
Posée par Meta, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues

Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Bâtiment agricole utilisation
Posée par Forest91, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique...

Répondre
 
Construction maison atypique
Posée par Valoutre, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valoutre - 1832 vues

Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Double mobil home très près de mon terrain et violation de la vie privée
Posée par Cervitelli, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1365 vues

J’ai une maison avec terrain et une partie de mon terrain longe celui d'un camping. récemment le propriétaire du camping a installé un double mobil home de standing en forme de l (en réalité, c'est presque un chalet) dont...

Répondre
 
Dégradation de la voie publique
Posée par Chris47240, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues

Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf
Posée par Fleur de Lys, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2282 vues

Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Construction sans déclaration préalable de travaux
Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1801 vues

Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire...

Consulter
la réponse de
Maître PROVOST
 
Recours gracieux
Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1382 vues

J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv...

Participer
 
Aménagement voirie avant mise en vente terrain communal
Posée par LePontissalien, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empêchant...

Répondre
 
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres
Posée par jp, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN - 1771 vues

Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais
Posée par bebedu, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3145 vues

Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Plan local urbanisme de montpon menesterol
Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues

Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Plu
Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 2753 vues

Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu...

Compléter
 
Cloture acceptée puis refusée
Posée par Arnaud4545, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm...

Répondre
 
Conflit de voisinage
Posée par Momo, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a...

Répondre
 
Demande d’annulation de déclaration préalable.
Posée par Emmag24, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début...

Répondre
 
Visite d'un agent de la mairie suite à une plainte du voisin.
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

J'ai rénové une dépendance dans mon jardin que j'ai loué. un voisin s'est plaint à la mairie en disant que la dépendance est une construction illégale. la mairie est venue constater de l'extérieur et a dressé un...

Répondre
 
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale
Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1978 vues

Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra...

Participer
 
Camping en zone inondable
Posée par bergeronnette, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1401 vues

Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)...

Participer
 
Urbanisme stationnement
Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

J ai 6 places de stationnement a moins de 300 m de chez moi qui m appartiennent dont 4 affectee a 4 appartements les 2 autres sont libres .suite a un changement de destination je dois regulariser la situation pour cela je dois...

Répondre
 
Clôture mitoyenne
Posée par Lydie, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

Mon voisin a construit une palissade le long de la clôture mitoyenne sans m en parler. (appui par longrine) il me dit qu'il renonce à la mitoyenneté du grillage en ma faveur pour que je l enlève et que je construise la même...

Répondre
 
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous
Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4181 vues

Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable
Posée par Anrit, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues

La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
27 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*
4
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
3 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer