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Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3474 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par RIM - 2126 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2980 vues Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832... Consulter la réponse de Maître COTTO

Jugé en refere en tant que gérant de sci, je n'ai pas reçu la convocation . Posée par Merou13, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2327 vues La partie adverse a eu beau jeu de me faire condamné n'étant ni présent ni représenté.comble de malchance, j'ai dépassé le délai d'appel de 15 jours pour retirer le jugement chez l'huissier et faire appel.la sci, non... Participer

Entreprise fermée reste une créance 1 an et demi plus tard Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agnes - 3224 vues Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du... Participer

Rc pro Posée par Jiji69, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4060 vues Je vien de crée une entreprise en auto entrepreneur pour convoyage de véhicule et tout les voiture que je conduit sont assurés par les sociétés qui me donne du travail sauf qui me demander une rc pro pour mon entreprise et j’arrive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOUI - 4672 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée Posée par owonto, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par owonto - 4944 vues J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise Posée par Kendra, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3593 vues Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3336 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre

Liquidation judiciaire et manquement à ses obligations de gestion Posée par casanova.a, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2800 vues Je me présente,je m ‘appelle annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il est gérant de sa sarl depuis 2006,or en 2018 il a fait un burn out qui a déclenché chez... Participer

Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ? Posée par Alabama, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alabama - 3156 vues J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le... Participer

Prêt avec caution solidaire Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2889 vues J'avais deux boulangeries , suite au covid j'ai dû me mettre en liquidation judiciaire, un mandataire a été nommé la vente de fera pas la jonction avec le prêt en cours je suis ruiné je ne peux même pas avoir un avocat... Participer

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3121 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4380 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par paurom - 4960 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4395 vues A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Credit Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3445 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Retraite pour bnc Posée par Cookie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cookie - 4408 vues En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

En difficulté suite arrêté municipal Posée par laura, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3774 vues S, nous sommes un commerce de détail alimentaire bio de 18 salariés, fermés depuis le 31 mars 2021 par arrêté municipal, suite à des prescriptions sécurité incendie et obtention d'un nouvel at auprès de l'urbanisme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Appel d'un jugement de liquidation judiciaire Posée par chris974, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3104 vues Ma société était en redressement judiciaire. le 25 mai, une audience est prévue au tribunal de commerce. le jour même, 2 heures avant l'audience, l'administrateur judicaire m'envoie un mail m'informant... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Jojo2021, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4292 vues Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3590 vues Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6168 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gros retard paiement cotisations carpimko impots Posée par Bibi33, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3475 vues Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la... Répondre

Impact de la conciliation sur ma créance Posée par NB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NB - 4117 vues J'ai un client dont la procédure de conciliation a été homologué, qu'elle est la conséquence pour ma créance ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Répartition de l'actif après liquidation judiciaire Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2956 vues Ancien artisan taxi, avec des difficultés financières, j'ai été en redressement judiciaire et puis liquidation. la banque de mon prêt immobilier faisait partie des créanciers à rembourser. durant la procédure, le mandataire... Participer

Cautions administratives Posée par SAID, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire... Répondre

Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre

Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble Posée par lina, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3271 vues Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à... Répondre