J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Recours justice Posée par orara, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 5522 vues Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire... |
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Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4621 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année, j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la décision favorable. au 1er rdv (25 janvier) ou j'allais récupérer mon titre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aide juridictionnelle Posée par Sofiya, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martin - 4383 vues Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement... |
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Droit au travail Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 2067 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... |
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J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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La garde de mon fils Posée par sassou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sassou - 5598 vues Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse de
Idir |
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Est ce que la date de début d'activité ainsi que le choix entre abattement forfaitaire et versement libératoire sont modifiables suite à la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? si oui, y a t'il un délai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chers maîtres, j'ai une amie qui à qui une association a confié un avocat pour la défendre. cet avocat apparemment avait des bons liens avec son ex compagnon (la partie adverse). au tribunal dit elle mr se permettait de parler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat terrain communal Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 12233 vues Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... |
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Abus de pouvoir ? Posée par L’épicière, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1644 vues Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de séjour Posée par Momo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2901 vues Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Erreurs notes du bac Posée par leyla, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par leyla - 571 vues Suite à des erreurs de notes au bac 2024 on a formulé un recoursauores du siec et de l académie concernée sans avoir de réponse on a donc saisi le tribunal administratif compétent qui nous répond après 7 mois en rejetant la requête... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Jugement de jex Posée par Farouk, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2584 vues Je sollicite votre information le jex m'a rendu un jugement favorable et la partie condamnée a fait appel. svp faut il signifiė le jugement de jex par l huissier de justice malgré que la partie condamnée à fait appel ?... |
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Pièces de dossier Posée par MAGE, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MAGE - 273 vues Chers maîtres, je souhaiterais savoir : lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mon état de santé s'est aggravé depuis la dernière évaluation. les rapports médicaux récents montrent une détérioration de ma condition... |
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Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... |
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Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Violation Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Didi49 - 406 vues Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contrat exclusif sel ? Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 1574 vues Un associé d'une sel a t-il l'obligation un contrat de travail exclusif avec la sel quelque soit sa quotité de travail et le périmètre ? merci... |
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Années double en vslom Posée par plinlaud, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3634 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu dernièrement un sms d'une personne me disant que je suis convoquer a la gendarmerie de ma ville, le message eter bourré de faute, ece que cela conte comme une vrai convocation ?... |
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