Bailleur hlm locataire

Sujet initié par Champanou11, il y a 12 heures - 155 vues

Bonjour,

Non, un bailleur HLM n'a pas le droit de vous obliger à déménager dans cette situation.

Le fait que vous occupiez un logement T4 depuis longtemps, que vos enfants soient partis et que vous viviez seule ne permet pas au bailleur de vous imposer un départ. Le bail se poursuit tant que vous respectez vos obligations, notamment le paiement du loyer et l'occupation paisible du logement.

Le bailleur peut éventuellement vous proposer un logement plus petit dans le cadre d'une démarche dite de sous-occupation, mais cela reste une proposition et non une obligation. Vous êtes parfaitement en droit de refuser. Cette règle est encore plus protectrice lorsque le locataire présente des problèmes de santé, une pension d'invalidité et une reconnaissance RQTH, car ces éléments renforcent la notion de vulnérabilité et l'obligation de prise en compte de votre situation personnelle.

Un bailleur social ne peut vous contraindre à quitter votre logement que dans des cas très précis, par exemple pour démolition, réhabilitation lourde ou manquements graves de votre part, ce qui ne semble pas être votre cas.

En résumé, il peut vous solliciter ou vous proposer un autre logement, mais il ne peut pas vous imposer de déménager, et encore moins au regard de votre état de santé.

Si cette réponse vous a aidé, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.

Ils disent qu il y a beaucoup de demande d où le courrier qui nous m a été adressé car je suis en sous occupation.