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Droit d'auteur bd - communication associative Posée par Mouse Q., il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3644 vues Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4416 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adam - 3286 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3023 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4317 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4997 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de Maître BERGER

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3692 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aucun - 4089 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Insulter Posée par Muss, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4353 vues Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?... Participer

Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2791 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Enregistrem vocal Posée par Mg, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2759 vues J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci... Participer

Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3413 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4123 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre R. - 5138 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment vendre une ligne de cosmétique un concept. Posée par Anis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3197 vues J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la... Participer

Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 4210 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse de Maître ROUX

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3634 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JJ - 6060 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 4732 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter

Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa Somat - 8650 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer

Portrait photo dans la rue avec applications des droits Posée par VOKU, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Voku - 5016 vues Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7309 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4645 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Motif de cassation de contrat pour récupérer ses droits d'auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2710 vues J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un... Participer

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2814 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phd - 4897 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3204 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2804 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Un enregistrement son autorisation Posée par Lin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Lin - 2579 vues Une elle fait des enregistrements par pas mal des personnes sur leurs vie privée et la publier plus des insultation... Participer

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shop - 3115 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

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