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Rémunération des droits d'auteurs d'un salarié Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2820 vues Un de mes salariés est illustrateur en dehors de son travail chez nous. pour un projet, nous souhaiterions acquérir ,à titre onéreux, les droits d'auteurs sur des illustrations qu'il a fait hors temps de travail. ce projet étant financé par... Participer

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2519 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer

Exploitation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2758 vues J'aimerai exploiter un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée à l'inpi. (nom de la marque: plantes et santé , mon nom de domaine plantesetsante.com). cette marque à été déposée à l'inpi pour les... Participer

Nom d'entreprise déjà utilisé au canada Posée par Math85, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4112 vues Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "team + *****") et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 1770 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Droit de reproduction Posée par FredSt, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3841 vues Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vidéo intime sans consentement Posée par @theo91, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1931 vues J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... Participer

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1647 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Idee et influence Posée par gregory, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3127 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer

Utilisation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1918 vues Je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de l'inpi :... Participer

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1690 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Action Posée par Mat59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2750 vues Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci... Répondre

Idee de manege Posée par mike, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 4655 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog Posée par Maud, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3195 vues Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bni - développement clientèles Posée par Gersende, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gersende - 3447 vues Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le cannabis, la publicité Posée par XFiles33, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2207 vues à toute la communauté alexia, je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en france. en effêt, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisé en... Participer

Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maggie - 3026 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... Participer

Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4396 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter

Ouverture d'un site Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia La Limougeaude - 3645 vues Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les pompes funèbres ont il le droit de garder l'urne pendant 5 ans Posée par Nany23190, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye... Répondre

Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre

Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlouis17 - 3968 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

héritier et droit d'auteur, droit à l'image Posée par Mimi DEBUSSY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi DEBUSSY - 4439 vues Je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. j'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20... Consulter la réponse de Maître CAZEAU

Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2523 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer

Video internet Posée par Nicois066, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicois06 - 3904 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2822 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre

Droit d'auteur employé/entreprise Posée par Azerty, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Qwerty - 4543 vues Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. cette dernière m’a donc... Participer

Conditionnelle parental Posée par Le sud, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2768 vues Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le... Répondre

Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2825 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre

Ajout d'une notice sur un annuaire Posée par Tolkien08, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2738 vues Puis-je exiger d'un établissement d'enseignement supérieur qu'il rajoute un renseignement dans ma notice biographique présente sur un annuaire ? (ma profession en l'occurrence) ? . bien... Répondre