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Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GAUTSHARK - 7371 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Vente d'une maison en copropriété Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 3828 vues ... Participer

Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oldjacques - 7039 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Vol de ma photo sur mon facebook et accusations mensongeres Posée par sami bouboute, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sami bouboute - 4727 vues 2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp... Participer

Harcèlement moral au travail Posée par miss 73, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 4901 vues J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions... Participer

Dommage et intérêt pour l'abattage d'un arbre = à combien ceci est-il évalué ? Posée par Simone, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5064 vues Mon propriétaire a abattu l'arbre dans cours que je loue avec inclus dans mon bail. j'ai une perte considérable de jouissance des lieux. perte de l'ombre et de la fraîcheur que procurait l'arbre vieux de 10 ans... Participer

Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ? Posée par Ollivier, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ollivier - 10442 vues Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Diffamation sur internet Posée par Cigale 11, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5425 vues Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?... Participer

Abus de confiance en création d entreprise Posée par Deniz, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NORMAND - 4361 vues Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon... Participer

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par NORMAND - 3250 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 8092 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ? Posée par florence, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans - 6669 vues Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu... Consulter la réponse de Maître Bourg

Bien personnel Posée par nan620, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BAKHTI - 5182 vues Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci... Participer

Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ? Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURGUET - 8949 vues J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Bien personnel Posée par nan620, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nan620 - 4257 vues Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le... Participer