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Photos facebook Posée par Silvia, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6486 vues Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de DEBURGE

Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain. Posée par Nao, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6513 vues Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de DEBURGE

Usurpation nom d'auteur Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par DEBURGE - 3721 vues Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au... Participer

Les droits de reproduction Posée par Terrecuite, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Terrecuite - 7417 vues Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?... Consulter la réponse de DEBURGE

Droits de production Posée par marie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5934 vues Je suis auteur compositeur interprète et je vais partager mes droits de production avec 2 ingénieurs du son qui ont payés une partie . je souhaite savoir ou je peux trouver des contrats types de ce genre ? je souhaite aussi... Répondre

Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ? Posée par Lithatub, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juristique.org - 8132 vues J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que... Consulter la réponse de Gutierrez

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3961 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

Plagiat Posée par Nine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7957 vues J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont... Consulter la réponse de Thérond

Droit d'image d'artistes et droit de diffusion d'image/videos sur internet. Posée par Emi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 6027 vues Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image... Répondre

DÉpÔt nom d'artistes Posée par apys54, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5556 vues Peut-on déposer le nom d'un artiste à l'inpi, qui ne s'est pas protégé lui-même, et éventuellement lui réclamer des royalties lorsqu'il l'utilise ? si oui, dans quelles conditions ?... Participer

Association s’accapare vidéo et bande son de concerts sans autorisation Posée par Corentine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5892 vues Nous avons crée en collaboration avec une commune un festival de jazz .deux associations subventionnées par la commune on p^ris des photos et fait enregistres nos concerts sans aucun accord avec la société de production et le... Répondre

Reproduction d'une oeuvre d'art Posée par Denis, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5929 vues J'aimerais savoir dans quelle mesure il est possible de reproduire un meuble médiéval appartenant à une collection publique (d'ailleurs qu'il s'agisse d'une collection publique ou privée, cela fait-il une... Répondre

Domaine public Posée par erich, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7630 vues Au bout de combien de temps une oeuvre cinématographique tombe dans le domaine publique ?... Participer

Protéger recueil de poemes confiés à un éditeur Posée par mousigama, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3717 vues Comment protéger des poémes écrits par moi que .j.ai l'intention de confier à un éditeur. avec mes remerciements... Participer

Utilisation du logo de la ville Posée par Nibor13, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thérond - 5774 vues En tant qu'élu d'opposition, ai-je le droit de diffuser un trac (traitant des affaires de la commune et de mes opinions à leurs sujets) en utilisant le logo de la ville ?... Participer

Levée de mise sous curatelle suite erreur de l'organisme chargé de la gestion Posée par Phiippe NICOUD, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5988 vues Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée... Répondre

Plainte contre bouygues, canal + et ma banque Posée par Oum Cali, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5827 vues J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque... Répondre

Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6193 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse de Gutierrez

Facebook Posée par nad59280, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5944 vues Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité... Répondre

Comment protéger et diffuser des oeuvres musicales ? Posée par arnaud, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4623 vues Je voudrais enregistrer et diffuser des airs d'harmonicas , certains étant mes compositions personnelles, d'autres des reprises d'airs plus connus d'autres auteurs, ceci à titre entièrement gratuit. pour faire... Participer

Escroquerie abus de confiance menace de mort envers la famille Posée par alilou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3524 vues Mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?... Participer

Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 4176 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... Participer

Plagiat qui dure depuis 40 ans Posée par Saidouali, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Saidouali - 3452 vues Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos... Participer

Copie andy warhol Posée par marielo68, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 3828 vues En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série... Participer

Photos réalisées par un photographe Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-christine - 7963 vues Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Marque et nom de domaine Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alpha - 8238 vues Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tatouage et droit d'auteur Posée par Scails, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 22068 vues Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nom de marque Posée par Joe, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joe - 7134 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol de photo par une mairie Posée par Michel, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4242 vues Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour... Participer

"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escourrouloic - 4458 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer