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Commandement à payer de taxe foncière déjà honorée auprès de l'indivisaire Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1027 vues Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4... Participer |
Saisie salaire impôts Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 1769 vues J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux... Compléter |
Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance Posée par Callie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Banque étrangère silencieuse Posée par LD, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?... Répondre |
Don d’un ami Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1322 vues J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci... Participer |
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1749 vues Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quelle répartition des loyers après décès Posée par Soleil, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1246 vues Les loyers perçu le temps (1 an et demi)du règlement de la succession sont ils à partager entre nous 3 héritiers ou ciblés en fonction des legs désignant chaque lot ? merci de votre réponse... Participer |
Somme des revenus en bic et bnc Posée par David, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1200 vues J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que... Participer |
Chambre de moins de 9 mètres location Posée par Coloc2023, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1159 vues Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui... Participer |
Faut il payer indemnité occupation pour logement si renonciation héritage Posée par PINCHE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1142 vues Mon père est décédé il y a quelques mois, moi et ma soeur les seuls heritiers avons renoncé a l heritage etant donné qu il n y avait pas de patrimoine et seulement des dettes. mon père louait un appartement pour lequel nous avons... Participer |
Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxes communales : th et tf Posée par Racer, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1023 vues Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages... Participer |
Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2161 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter |
Pension alimentaire et héritage Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1685 vues J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remplir les déclarations Posée par Chichi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 986 vues Je suis en retard pour les impôts de plusieurs année les dernière feuilles que j ai envoyé c était en 2918 dès que je lis m et il y a un point de blocage qui fait que je m énervé et laisse tombée je sois... Participer |
Erreur surface taxe fonciere Posée par Mayli, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1831 vues Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le... Participer |
Fiscalité succession mère à enfants Posée par rc88, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1728 vues J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme... Compléter |
Comment vérifier l'authenticité d'une facture? Posée par anna, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 973 vues Sur quel site internet puis-je vérifier l'authenticité d'une facture (émise par un particulier et non par une société) lorsque je ne suis pas en france ?... Participer |
Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1162 vues Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
L'aah et la pension de reversion Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos... Répondre |
Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2472 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter |
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2468 vues J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2262 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter |
Donation remboursement prêt immobilier sans contrat de mariage Posée par Papillon2023, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon2023 - 1691 vues Mon père souhaite me faire une donation, qui me permettra de solder une partie du crédit immobilier en commun que j'ai fait avec mon mari. comment faire pour que cette argent ne tombe pas dans la "communauté" étant mariée sans... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Entreprise à l'étranger non déclarée et demande de naturalisation Posée par RachidMerbouhi, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RachidMerbouhi - 1735 vues J'avais une entreprise au royaume-uni déclarée au royaume-uni ( en règle fiscalement au royaume-uni). les revenus de cette sont faibles comparés à mes revenus en france de mon activité salariale principale. je m'apprête à... Participer |
Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Daclation de bien immobilié Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1817 vues J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Activité non déclarée Posée par iphone13000, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1160 vues Voici ma questions, en 2018 mon ex femme commence une activité sur les réseaux sociaux, via des plateformes françaises. entre temps nous déménageons à l’étranger pendant 5 mois en 2020 ( année où nous nous marions ) et depuis elle... Participer |
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1421 vues Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Achat avec tva réduite avec naissance entre la signature et la livraison Posée par WMA, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WMA - 1130 vues Nous avons acheté un appartement sur plan en 2014 avec tva réduite. en juillet 2015, nous avons eu notre fils. le bien a été livré en juillet 2016. aujourd'hui, nous souhaitons louer cet appartement car nous avons acheté un... Participer |
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