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Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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Maître GATELLIER
 
Déclaration revenus fonciers non perçus
Posée par Oce, il y a 1 an dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2212 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

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Maître COTTO
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1714 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1323 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Les dates différentes dans la declaration
Posée par Villier, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration...

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Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 995 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1756 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Rsa et donation
Posée par pphm, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2170 vues

Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras...

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Divorce/exonération impôt plus value
Posée par Ingrid, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 992 vues

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision...

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Rsa et donation
Posée par Famille zitouni, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 5683 vues

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

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Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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Maître COTTO
 
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire
Posée par Chan, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1411 vues

Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire...

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Biens immobiliers
Posée par Meli44, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 868 vues

Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?...

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Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Dette pôle emploi et mariage
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1107 vues

Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci...

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Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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Maître COTTO
 
Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rick - 12624 vues

J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile...

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Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1333 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1354 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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Maître HARDOUIN
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1505 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2483 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1688 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2310 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser
Posée par Jérémy c, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue...

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Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 5623 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1451 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1244 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1747 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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