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Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1736 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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Maître TOURREIL
 
Renoncer a mes droits de retraite
Posée par Didier1971, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1556 vues

Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait...

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Effacement de dette + naturalisation
Posée par pomme123, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pomme123 - 1678 vues

J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à...

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Controle fiscal
Posée par fonf881, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J77 - 2917 vues

J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des...

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Couple et participation au loyer - situation fiscale
Posée par sjdoisd, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Berthier - 1015 vues

Ma copine a enmenagé chez moi en 2023. on s'est entendu pour des participations au loyer de sa part, mais elle était pas au contrat de bail et il est pas prévu qu'elle y soit puisqu'il est incertain qu'elle...

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Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Déclaration pension alimentaire perçue
Posée par Zizou, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si...

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Imposition d'une assurance vie française en allemagne
Posée par trt6656, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est...

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Que faire face à une erreur de taxe foncière imputable aux impôts ?
Posée par fonzy, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 1192 vues

Depuis que les biens sont clairement identifiés sur l'espace client du site des impôts j'ai constaté qu'une parcelle était comptée deux fois dans le calcul de la taxe foncière. apres saisie du service des impôts...

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Propfirm légalité
Posée par Quentin, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces...

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Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs
Posée par Christian64, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis...

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Création de société franco colombienne
Posée par Catalina, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre...

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Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par XOXO - 2465 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clément21 - 2235 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Pension alimentaire versee a un enfant majeur
Posée par VEG, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1480 vues

Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire...

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Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils
Posée par meryemhmdni, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1873 vues

Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste...

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Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1637 vues

Nous avons acheté un terrain adjacent à notre maison (roscoff) en 2020. je l'ai loué à ma femme et j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'inspecteur des impôts annule cette location, réintègre le coût des...

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Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1729 vues

Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci...

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Chambre d'hôte/gite : louer un appartement à l'année en residence secondaire
Posée par André G, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1387 vues

Et bonne année, je loue actuellement un appartement à paris à l'année et j'ai le projet d'acheter une maison en normandie pour faire des chambres d'hotes. je serai entre les deux résidences une semaine sur deux...

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Estimation montant présent d'usage
Posée par Azryam, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1331 vues

Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait...

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Création de société
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Qui doit payé la taxe foncière ?
Posée par Love, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Love - 2123 vues

Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barca59 - 2437 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lourdes - 2415 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette de tva
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1284 vues

Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide...

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Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1930 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2020 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe fonciere
Posée par Fany, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2373 vues

Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots et compte bloqué
Posée par Coco dml, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2454 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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