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Enfant sur impot monsieur
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Etant divorcé et en garde alternée qui va débuter, monsieur souhaite garder notre fille sur ses impots. en effet nous avons une disparité de salaires importante. il me propose de payer mes impots et de garder 1.5 part pour ses...

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Avis d'imposition
Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment...

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Contrôle des aides covid
Posée par abacule, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Existe t-il une cellule dédiée aux contrôle des aides covid ?...

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Paiement facture urgences en attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme AM - 2323 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1785 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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la réponse de
Poissonnet
 
Sasu pour un travailleur frontalier
Posée par Floton, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1230 vues

Je suis travailleur frontalier ( résident en france et travaillant en belgique ) je suis sur le régime frontalier qui me permet de payer mes impots en france et non en belgique ( jusqu’en 2033). je souhaiterais me lancer dans le...

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Obligations auto entreprise
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 2084 vues

Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Amende pour non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2678 vues

Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de...

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Congé pour vendre - loi scellier
Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1746 vues

Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2311 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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la réponse de
CAUCANAS
 
Bonus écologique
Posée par Cbzloaa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1650 vues

Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis...

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Maître VERRIER
 
Oublie déclaration pension alimentaire perçu
Posée par Zss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 2007 vues

Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l...

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Invalidité et prévoyance
Posée par brutus, il y a 6 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 16991 vues

Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique...

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Ouverture société maroc et imposition société
Posée par Alberto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1531 vues

Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il...

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Partage de gain - poker
Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1494 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre...

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Compte courant à l'étranger
Posée par zabous, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2667 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration...

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Refus de paiements impôts directs
Posée par CosiCazz, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès...

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Maître TABET
 
Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1905 vues

Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une...

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Déduction de la tva facturée par un prestataire de service en dehors de l'ue
Posée par legalquestion, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1330 vues

Chère et cher maître, est-ce qu'une société française a le droit de déduire la tva facturée par un prestataire de service basé en turquie ? je vous remercie de votre attention...

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Déclaration d'imposition
Posée par Pchat, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2189 vues

Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être...

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la réponse de
Maître TABET
 
Quelle fiscalité pour la liquidation d’une sci à l’ir?
Posée par Alain27, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1206 vues

Je suis actuellement associé d'une sci à l'ir avec 3 autres personnes physiques. nous avons tous les 4 hérité des parts de la sci le 5 novembre 2019. nous sommes associés en indivision. nous avons acquitté 60% de droits...

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Reappropriation .
Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1937 vues

Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations...

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Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1818 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle et epargne
Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1560 vues

Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contestation sans repons
Posée par jami, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1128 vues

J'ai conteste un avis de tiers détenteur aupres le direction régionale des finances publiques il y a 2 mois. mais je n'ai aucun repons. je voulais donc savoir est-ce que celui - ci se considere comme une refuse ? ou...

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Urssaf
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2453 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

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la réponse de
tot
 
Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced
Posée par Deces, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 2192 vues

Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement...

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Declaration
Posée par olivier, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1539 vues

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement...

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Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque
Posée par Mamy06, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy06 - 4359 vues

Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
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