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Redressement fiscal
Posée par Dies, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

En septembre 2022 j'ai subi un contrôle fiscal ont me demande diverse pièces j'envoi ceux en ma possession mais je n'ai plus les extraits de compte donc je vais chercher les employée et leur demande des attestations...

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Création société au royaume uni uk ltd
Posée par ENZO, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GioGio - 2677 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Cession de parts sci et donation simple
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 2201 vues

Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15...

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BELIGHA
 
Prêt à un sas
Posée par Nathou50, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1259 vues

J ai prête de l argent à une sas... j ai été remboursée mais on me dit que cette transaction n ' est pas comme pour un prêt privé légale et que je risque des poursuites.. merci de me dire ce que je dous faire... je voulais...

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Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2670 vues

En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma...

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Maître ANGILERI
 
Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Déclaration revenus fonciers non perçus
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2828 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2156 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1590 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Les dates différentes dans la declaration
Posée par Villier, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration...

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Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1164 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2204 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Rsa et donation
Posée par pphm, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2849 vues

Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras...

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Divorce/exonération impôt plus value
Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1171 vues

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision...

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Rsa et donation
Posée par Famille zitouni, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 6901 vues

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

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Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1703 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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Maître COTTO
 
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire
Posée par Chan, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1837 vues

Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire...

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Biens immobiliers
Posée par Meli44, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1004 vues

Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?...

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Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1743 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2154 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dette pôle emploi et mariage
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1340 vues

Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci...

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Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2283 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2103 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rick - 13454 vues

J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile...

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Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1646 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1676 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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Maître HARDOUIN
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1931 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 3039 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2998 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
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