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Declaration enfant couple meme adresse mais plus pacse Posée par ric38, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2047 vues Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux... Participer

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2602 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2409 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Prescription Posée par Math300, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1941 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... Participer

Frais de gardes Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1909 vues Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement... Participer

Imposition de revenus fonciers et liquidation du régime matrimonial Posée par epsilon, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1633 vues Pour cette question. divorcée mais régime de communauté non liquidé. dates de partage des valeurs mobilières juin 2025 et des sociétés diverses 31/12/2019 je ne serais donc plus "associée" à une sci soumise à... Participer

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3458 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2405 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Les prescriptions du 31/12/2022 Posée par bib, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1641 vues Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... Participer

Contester une saisine a tiers detenteur Posée par Habet, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1800 vues J'ai recu un avis de saisine a tiers detenteur que je dois contester. je l'ai recu de la part de la direction departemental de paris, mais j'habite dans 94. il est indique que la contestation doit se fait dans la region ou... Participer

Dédouanement Posée par Permis B, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1843 vues Je suis franco marocain . j ai acheté au maroc en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture pour l’immatriculer en... Participer

Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1774 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Barème de capitalisation Posée par Florian, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 836 vues Savez vous quel est le taux d’inflation pour capitalisation svp... Participer

Quelles sont les objets du droit fiscal Posée par Tita, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 719 vues Fiscal... Participer

Propriétaire déclaration Posée par YLEC, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par YLEC - 1104 vues Quelle nouvelle déclaration pour les propriétaires?... Participer

Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 2048 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter

Fiscalité pour la vente d’un appartement Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1277 vues Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle... Consulter la réponse de Maître lecomte

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1935 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Credit d impôt Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1278 vues Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1738 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure- Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 1889 vues Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Epargne étrangère rapatriée en france Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2233 vues Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanta22 - 2169 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Teom pour une association loi de 1901 Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 2036 vues Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1932 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Declaration fin cotitularité sur compte etranger Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 2089 vues Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Vente sur le bon coin et fiscalite Posée par JADOUNETTE, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1752 vues J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que... Participer

J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny72120 - 2623 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter

Temps sci déficitaire Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1639 vues Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Declaration differente de residence d'enfant de parents separés Posée par emisympa, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emisympa - 2199 vues Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de Maître COTTO