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Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ? Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3293 vues Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

'return of capital' -> equivalent en france ? Posée par Alex0000, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1563 vues Sans rentrer dans les détails, je recherche une information avant d'investir sur des valeurs mobilières situées aux etats-unis... "return of capital" semble être l'équivalent d'un remboursement de capital... Participer

Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds Posée par richard, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2003 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer versé au trésor public Posée par Lctpntr, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1698 vues Mes propriétaires sont fortement endettés auprès des impôts, je verse donc depuis plus d’un an mon loyer au trésor public. par ailleurs je suis bénéficiaire des apl et mes propriétaires (qui sont des personnes insaisissables) n’ont... Participer

Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité Posée par gregk2805, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1424 vues Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me... Participer

Impots a payer Posée par elpacot, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3285 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

contentieux au centre des impôt du mirail Posée par Ghouar, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1369 vues Ma femme est entré en france par le biais du regroupements familiale depuis le 9 juillet 2021 quand j'ai déposé ma feuille d impôt le mois de mai 2022 j'ai met le dossiers exige par l,administration normalement je devais avoir 2 part sur... Participer

Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2985 vues Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce... Consulter la réponse de Maître TABET

Titre de perception suite à non dépôt des comptes Posée par Romain, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3448 vues J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers... Consulter la réponse de Maître TABET

Impôt justifier Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2865 vues Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur) Posée par evan, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par evan - 4197 vues Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi... Consulter la réponse de Tot

Impôts Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 3001 vues Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc Posée par InquietEnDifficulté, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2307 vues Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une... Compléter

Fiscalisation prestation compensatoire Posée par Tanguera, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tanguera - 3009 vues Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime... Consulter la réponse de Maître lecomte

Régime fiscal de la déclaration contrôlée Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1774 vues Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72... Participer

Rachat d'assurance vie étrangère Posée par Ted, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Hubert - 2066 vues Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné... Participer

Payement ir vente action société Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bic - 2275 vues Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la... Participer

Pension alimentaire - paiement différé Posée par nana75, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3564 vues Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... Compléter

Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3644 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter

Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19 Posée par Pierro797, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d... Répondre

Contribution audiovisuel Posée par Rémy, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Rémy - 1433 vues Quelle est la prescription pour un restant dù sur une créance de l' audiovisuel.(30/09/2013) merci... Participer

Taxe foncière Posée par artois971, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par artois971 - 2694 vues J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Déclaration compte crypto Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2571 vues Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors... Consulter la réponse de Maître Bientz

Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3750 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Achat via une sci sur un terrain en nom propre Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3679 vues J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Emprunts auprès d'un ami Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2655 vues J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 3157 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter

Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 3141 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Courrier d'information des suites d'une régularisation Posée par Rey, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3994 vues Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que... Participer

Dette de la société Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3334 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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