Une question en droit fiscal ?

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous...

J'ai reçu du fisc le courrier ''réponse aux observations du contribuable'' en indiquant le maintien des sanctions fiscales de 40 %. je dispose de 30 jours pour adresser mes observations. ma demande de...

Enfin j’attire votre attention sur le problématique de l’impôt sur la fortune immobilière (le patrimoine immobilier dépassant 1 300 000 €), révélé par les évaluations définitives figurant dans la déclaration de succession, dont vous êtes...

Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je...

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee...

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

Monsieur je suis séparée depuis le 14 novembre 1990 mon mari n accepté pas le divorce depuis ce temps j étais mariée à un cultivateur mais pas déclarée (femme ayant participé à l exploitation) je ne vis plus avec mon mari depuis...

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

Svp, j'ai deux locaux d'activités sur le même terrain je souhaite les louer séparément, comment je dois répartir la taxe foncière sur mes futures locataires ? dois-je calculer la taxe foncière à base de l'avis "import 2022 ou...

Je suis bi-national française et tunisienne je possède en france un bien estimé à 1.150.000€ et souhaite acheter en tunisie un bien d’environ 500.000€ que je ne louerai pas mais que je garderai en maison de vacance. serai-je...

Une personne ayant construit sur un terrain sans posséder les titres de propriété paie-t-elle des impôts fonciers et par conséquent bénéficie du ramassage des poubelles?...

J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco...

Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci...