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Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3350 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

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Maître Nicolet
 
Double imposition fr-uk - stock options
Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jimmy - 3924 vues

Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été...

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Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 3418 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Impôts sur la plus value et division résidence principale
Posée par opan932, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4229 vues

J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?...

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Maître Gouin
 
Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3290 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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Maître Gouin
 
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4563 vues

...

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Maître Le Guellec
 
Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3589 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2688 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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Maître Gouin
 
Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 €
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 7414 vues

Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou...

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Maître Gouin
 
Fraude fond de solidarité.
Posée par Nico83, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3272 vues

Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon...

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Maître Gouin
 
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3925 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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Maître Le Guellec
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 4114 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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Maître Le Guellec
 
Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 3429 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Testament et taxe fonciere
Posée par ricoco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2579 vues

Dans le cadre d'une succession avec testament l'un des héritiers ne dispose d'aucune propriété foncière et n'est donc pas propriétaire indivis, sa part étant uniquement sa part successorale...

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Je ne me suis pas déclaré à l’urssaf et fait facture sur ancienne société ..
Posée par Djo, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2671 vues

Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc...

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Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5468 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericgourge - 2785 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2059 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3523 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Fraude aide covid
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nar 2 - 8233 vues

J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur...

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Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4414 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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Maître Gouin
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3227 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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Maître Gouin
 
Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6794 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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Anon
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2691 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2728 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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Maître Gouin
 
Biens acquis après séparation de corps à l'amiable
Posée par Babette, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2543 vues

J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

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La caf peut elle demander une copie des chèques déposés
Posée par Expressofizz, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4450 vues

La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci...

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Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3589 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Opérations tva
Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2825 vues

J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro...

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Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3944 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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Maître Gouin
 
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