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Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4835 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse de Maître Souidi

Taxe habitation divorce et demenagement Posée par Jul1, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3622 vues Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Fiscalité revenue plateforme de streaming musical Posée par thierry75, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par toto7575 - 2703 vues J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis... Participer

Saisissabilité comptes enfants mineurs ... Posée par toto7575, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis... Répondre

Comptes association Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Ludi - 1576 vues Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il... Participer

Frais et loyer pour enfant étudiant Posée par EMMA, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2477 vues Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son... Répondre

3626sd Posée par DG, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DG - 3656 vues J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci... Consulter la réponse de Maître botella

Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2289 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par cotiniere, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1510 vues ... Participer

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre

Tva 5'5 Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Souidi - 2032 vues J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours... Participer

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre

Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3481 vues Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de... Consulter la réponse de Maître Souidi

Compte bancaire à declare Posée par Soso, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2546 vues J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Qui doit payer la taxe foncière Posée par Claudius, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Claudius - 2781 vues Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et... Consulter la réponse de tarek

Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre

Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2351 vues ... Répondre

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4729 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Demenbrement de propriété et hébergement gratuit Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... Répondre

Virement international Posée par Sara-H-, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... Répondre

Saisie effective de meubles Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4788 vues Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Controle fiscal sur les déficits fonciers Posée par Jlcas, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 2057 vues J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je... Participer

Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4542 vues Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de Maître LANDAU

Déclaration : paiement de la moitié des études en plus de la pension alimentaire Posée par Erwin, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 2003 vues Je paye actuellement une pension alimentaire de 860€ pour 2 enfants + moitié activités extra-scolaires + médecin. ma fille de 17 ans entame des études d'ingénieur dans une école à 9000€ l'année . j'ai proposé de... Participer

Taxe fonciere Posée par cigale, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2583 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Changement de destination d'un bâtiment industriel Posée par gilou, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3287 vues Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître botella

Changement regime fiscal sci: ir à is Posée par just91, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 2195 vues Je souhaite avoir un renseignement: ma cliente détient 51% des parts d'une sci et son ex compagnon détient 49% des parts. la sci existe depuis 2016. le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€... Participer

Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trèfle-07 - 3553 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter

Double imposition Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans... Répondre

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