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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père
Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4207 vues

Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3285 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Tva 5.5% et naissance d'unfant
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4126 vues

J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux...

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Ifsa résiliation
Posée par Meumeu, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

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Contrôle tva dans une association ?
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par P&P - 3177 vues

Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4002 vues

Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Saisie huissiers de meubles
Posée par myna, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4310 vues

Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Saisie impot
Posée par suncool, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2664 vues

Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?...

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Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2672 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Imposition sur la vente de parts sas
Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1972 vues

Nous sommes une société composé de 3 associés dont 2 détiennent chacun 45 % des parts. l'un des 2 associés souhaitent vendre ses parts et partir avec certains des clients pour créer une nouvelle société. le but est que chacun...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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Taxe foncière
Posée par marikiki33, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2658 vues

Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?...

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Préjudice moral ou pas de la part des impôts.
Posée par Vcent, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4203 vues

Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi...

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Taxe foncière
Posée par SUICIDE, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?...

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Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2621 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

Répondre
 
Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4093 vues

Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari...

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la réponse de
tarek
 
Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins
Posée par ApocalypseNow, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ApocalypseNow - 4579 vues

J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un...

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Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3585 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus
Posée par coincheur06, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

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Impositions des produits financiers
Posée par Clementine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2589 vues

Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?...

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Compte à l etranger
Posée par DACO, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Benzarti - 2572 vues

Merci pr votre réponse. dois je juste leur dire avoir un compte à l étranger . ou leur déclarer la somme total de ce compte ou seulement les intérêts de ce compte merci...

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Report des déficits de la sci à l' is
Posée par cbo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance...

Répondre
 
Création sci
Posée par MALAN598, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY - 2233 vues

Je souhaite créer une sci familiale. je me pose la question de la sci à l'is. comment se déduisent les amortissements? est il obligatoire d'avoir un comptable?...

Participer
 
Délai de reprise taxe apprentissage
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est...

Répondre
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3256 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Don manuel
Posée par lélette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2689 vues

Quelle est la différence entre un abattement et une exonération existante en matière de don de somme d'argent question pour un donateur de plus de 80 ans...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Taxation taxe foncière suite à décès
Posée par nhelary, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 11789 vues

Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Amandes pv perdus
Posée par Aomar, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2685 vues

J'ai eu beaucoup d'amendes auparavant, je les ai jamais payé, j'ai reçu des avis de majorations que je n'ai jamais payé aujourd'hui, je souhaite mettre à jour ma situation et souhaite payer toute ma dette...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
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