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Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1552 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir
Posée par Herve06, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1229 vues

Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique...

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Avance héritage
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 911 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 2368 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps
Posée par Maman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues

Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision...

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Maître DAHAN
 
Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Prix
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1963 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2381 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Flat taxe
Posée par will, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 949 vues

Quand payer la flat taxe au royaume uni...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Domiciliation fiscale à l’étranger
Posée par Maman en détresse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 737 vues

Je suis en indivision avec mon mari et mon fils pour un bien loué en lmnp.je souhaite me séparer de mon mari et rentrer dans mon pays d’origine (toujours en ue).je ne serai plus domicilié fiscalement en france. le régime lmnp...

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Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par ninie - 1474 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Rente tierce personne
Posée par GABY, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GABY - 1826 vues

Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable...

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Exoneration taxe fonciere
Posée par JPG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 765 vues

J ai fait d importants travaux dans ma resid principale,6 rue portales 30127 bellegarde ,bien dont j ai herite dans la succession de mes parents.nature des travaux:refection totale de la toiture,changement des portes et fenetres par du...

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Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale
Posée par mimijaf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon...

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Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2186 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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Situation fiscale
Posée par SamirY, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité...

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Non résidence française
Posée par matts, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matts - 1138 vues

Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence...

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Carte du combattant
Posée par christophe, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 949 vues

Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement...

Répondre
 
Vente des actions en compte étranger
Posée par warnerb, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je...

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Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Cession crypto imposable
Posée par Cryptonewbie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1309 vues

Si vous achetez de la cryptomonnaie (eth et conversion en usdt dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en usdt directement. considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value...

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Taxes foncières 2024
Posée par Lavande, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues

Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Domicile fiscal
Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses...

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