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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t... Répondre

Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par OB - 2196 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Consulter la réponse de Maître Berthier

Declaration fiscale pour investissements Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 907 vues Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est , si je gagne 40000€ en 2024 ou 2025 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un... Participer

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 8387 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse de Maître TABET

Adresse avis de verification en tant qu'auto entrepreneur radié Posée par ACP, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 966 vues J avais une activité auto entrepreneur. je l'ai radié. le siège social était mon ancien adresse. un avis de vérification a été envoyé à mon ancien adresse après la radiation. sur quels documents puis-je me baser pour... Participer

Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 1950 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître TABET

Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Ajouter un don sur un petite site web Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic) Posée par Titeuf506183@, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 874 vues Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué... Participer

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 3093 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter

Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1100 vues J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour... Participer

Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre

Montage holding+sci Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1503 vues Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon... Participer

Imposition de succursale francaise Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pago - 2020 vues J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le... Consulter la réponse de Maître Berthier

Indivision Posée par Anni46, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de... Répondre

Déclaration 2042 auto-entrepreneur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1042 vues Je suis traducteur microentrepreneur et je me demande si je suis concerné par la section première ("traitements, salaires, pensions, rentes") de la déclaration (cerfa 2042), puisque je ne suis pas salarié. j'ai... Participer

Exsoneration taxe fonciere Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement... Répondre

Don d'argent à sa descendance par 'ricochet' Posée par Laskar, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1108 vues Je sais qu'un don d'argent d'arrière parents à petits enfants est limité à 31 865 € (sans fiscalité). de parents à enfants, c'est 100 000€. si mes parents me donnent 60 000€ et que je donne moi-même ces 60 000 €... Participer

Facture pour frais d'importation d'un colis non livré Posée par C, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au... Répondre

Possibilité de déclaration d'impôt tardive Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Sachant que j'ai résidé en france moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et... Répondre

Information Posée par JUDITH, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Sur combien d'années les services fiscaux peuvent réclamer le paiement de la taxe foncière... Répondre

Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible? Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans... Répondre

Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant... Répondre

Vente appartement personne entrant en ephad Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1476 vues Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 4075 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Loueur lmnp, dois-je passer au réel ? Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 967 vues Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour... Répondre

Vente usufruit d’un bien immobilier Posée par JJ33, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Je souhaiterais vendre mon usufruit détenu actuellement en pleine propriété à une société. j’ai compris que l’impôt sur cette vente est soumis sur l’ir et non sur la plus value. cependant je voudrais savoir si l’impôt a l’ir doit... Répondre