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Propfirm légalité
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces...

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Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs
Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis...

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Création de société franco colombienne
Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1129 vues

Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre...

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Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2047 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1821 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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Maître LOUM
 
Pension alimentaire versee a un enfant majeur
Posée par VEG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1328 vues

Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire...

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Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils
Posée par meryemhmdni, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1622 vues

Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste...

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Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1486 vues

Nous avons acheté un terrain adjacent à notre maison (roscoff) en 2020. je l'ai loué à ma femme et j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'inspecteur des impôts annule cette location, réintègre le coût des...

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Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1598 vues

Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci...

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Chambre d'hôte/gite : louer un appartement à l'année en residence secondaire
Posée par André G, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1176 vues

Et bonne année, je loue actuellement un appartement à paris à l'année et j'ai le projet d'acheter une maison en normandie pour faire des chambres d'hotes. je serai entre les deux résidences une semaine sur deux...

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Estimation montant présent d'usage
Posée par Azryam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1174 vues

Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait...

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Création de société
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1629 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Qui doit payé la taxe foncière ?
Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1770 vues

Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1963 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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Maître TOURREIL
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2033 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette de tva
Posée par Samy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1159 vues

Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide...

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Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe fonciere
Posée par Fany, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2005 vues

Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots et compte bloqué
Posée par Coco dml, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Ursaff
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1051 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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Remploi du 150 o b ter
Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Rémunération dirigeant via eurl
Posée par juul17, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 864 vues

Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la...

Participer
 
Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Entreprise et expatriation
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1345 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus...

Participer
 
Indemnisation a l etranger
Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos...

Répondre
 
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues

Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sopeyrousse - 1971 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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Maître Berthier
 
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