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Indivision et rachat de soulte
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1400 vues

Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur...

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Majoration tierce personne et exonération de la taxe fonciére
Posée par martine ferracci sanchez, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Pourquoi mon mari a droit à la mtp car invalide à plus de 80% et n'a t-il pas droit à l'exonération de a taxe fonciére ; le revenu fiscal du foyer est de 20178 ? , donc au dessous du plafond ,merci de répondre à ma question car je n'ai...

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Est-ce que je suis copropriétaire d'un bien immobilier dans le cas suivant?
Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Mon épouse,avez ses frères et soeurs,après les décès de leurs parents ont hérité un appartement en indivision. mon épouse avait un part de 12.5% de la valeur du bien au moment d'indivision,en 2006.mon épouse et moi avons...

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Dégrever la taxe foncière
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2020 vues

La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou...

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Nif
Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 2390 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender
Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne...

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Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros.
Posée par tanie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1358 vues

Est ce que je suis exonéré?...

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Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1600 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2295 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
La dette de la taxe foncière après le décès de mon père?
Posée par Majo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

J'herite d'un terrain non bâti de mon père. décédé. la taxe foncière n a jamais été payée. cette dette est elle rétroactive? et si oui sur combien d années ? merci...

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Joueur de poker création d'entreprise
Posée par Jujupo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque...

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Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères
Posée par Abuys, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de...

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Opposition à poursuite suite mémoire à dgfip
Posée par Hideo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

J'ai fait un mémoire en invoquant la prescription extinctive à dgfip ,j'ai reçu la lettre suivante signée de l'inspectrice générale des finances : ------------------------------------------- objet : opposition à...

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Taxe foncière sur résidence principale
Posée par Popof, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1172 vues

Je suis handicapé reconnu à 100%suite à un accident du travail et perçoit une rente à vie, est-ce que j'ai le droit à l'exonération car c'est dû à un accident du travail avec faute inexcusable je vous remercie par...

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Titre de perception
Posée par Maya, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1370 vues

J’ai reçu un titre de perception correspondant au préjudice frais de justice supporté par l’état d’un montant de 976€. je suis actuellement au rsa avec un enfant à charge et je suis dans l’incapacité de payer une tel somme . ma...

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Indivision
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1252 vues

...

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Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel
Posée par Francheauto, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge...

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Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1880 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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la réponse de
Maître ROCHE
 
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Contravention et atd
Posée par Lila, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1091 vues

Quel est le délai pour le recouvrement d une contravention (amende) ? la trésorerie m a notifié une atd pour des amendes qui datent de 2018… est ce normal ? je n ai pas reçu de commandement de payer...

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Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1874 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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Maître BELIGHA
 
Les principes de droit fiscal internationnal
Posée par amouna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Je peux connaitre les principes du droit fiscal international...

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Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par KELLY13004 - 2083 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 2494 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Erreur d’un notaire procédure non respectée
Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1890 vues

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

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Maître GATELLIER
 
Fisc -compte a l étranger
Posée par Puma, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Puma - 1863 vues

Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022
Posée par Zedeb, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zedeb - 2147 vues

Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Peur des poursuites
Posée par Perdue54, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2038 vues

Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a...

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Recherche avocat fiscaliste
Posée par jessica, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce...

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