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Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Résidence principale
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître verse - 966 vues

Actuellement j'ai une maison en résidence principale et une maison secondaire où ma mère vit. je dois me marier en juillet 2024 et avec min amie nous allons acheter une maison à 50 % chacun avant le mariage. est ce que je peux...

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Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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la réponse de
Maître verse
 
Sci familiale - ir - comment définir déclarer un compte courant sur 2042
Posée par MickduWeb54, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1045 vues

Je suis avec mes parents détenteur d'une sci familiale, soumis à impots sur le revenu. pour nous permettre de faire des travaux rapidement, je me suis permis a titre personnel de souscrire à un pret de consommation à hauteur...

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Vente à l'étranger
Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1070 vues

Je suis mauricenne mais je vie à la réunion. je viens de vendre un bien personnelle à l'ile maurice. si je rapatrie les fonds, suis imposable à la réunion (france). merci...

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Prestation compensatoire taxée 12 mois apres le divorce
Posée par sophie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

Je me permets de solliciter votre aide dans une situation très délicate. par suite d’un divorce particulièrement douloureux, qui se devait être un divorce amiable, j’ai été bénéficiaire d’une prestation compensatoire de la part de...

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Droit hériter
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1228 vues

Mon parrain vie dans la maison de mon grand père depuis sont décès et même avant. depuis le décès il vie et paie la taxe foncière seul effectué les travaux seul en somme toutes les dépenses lié à la maison sont effectué seulement...

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Je ne suis plus en mesure de réglé mon avocate
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1358 vues

J'ai pris rendez-vous avec une avocate pour un effacement de bulletin numéro 2. elle a acceptée. j'ai fournie les documents nécessaires a la suite de notre entretien comme convenu. je souhaitez la régler ce jour-là, elle...

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Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ?
Posée par noemie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par noemie - 2012 vues

Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?...

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Maître PAREDES
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 2007 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Taxe foncière en indivision
Posée par CARO15, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

Comment savoir c'est moi qui reçois l'avis d'impot ,j'ai lu quand indivision chacun devait payé son quote part ce n'est pas le cas depuis 2004 ,mon voisin ne m' a jamais rien verser .est ce que je paye...

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Article de loi
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)...

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Demande remboursement fond d’aide covid
Posée par Micamicha, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J’ai un ami qui a par le biais d’autres d’amis a fais une déclaration pour recevoir le fond d’aide durant le covid, seulement voilà aujourd’hui il lui ai demander de rembourser les sommes verser soit 3x 12 000€ en tout 26 000€. le...

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Llc usa imposition france
Posée par Juju, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1791 vues

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous...

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Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1815 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Dons objets salariÉs
Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 806 vues

Est ce qu'une société peut donner à des employés du matériel dont elle n'a plus l'utilité ( meuble essentiellement par exemple, chaise bureau etc.) et qu'en est il d'un point de vue fiscal? merci de vos...

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Exonération taxe foncière - personne agée gir 2 et faible revenus
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1221 vues

Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte...

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Défiscalisation d'une œuvre d'art
Posée par Art&Fiscalité, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation...

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Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte
Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un...

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Restaurant meublé : fiscalité location meublée?
Posée par Mamido, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2180 vues

Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)...

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Exoneration partielle de la taxe fonciére
Posée par jasmeen358, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1005 vues

Chers maîtres, j'étais propriétaire d'un appartement non meublé depuis quelques années. cet appartement était loué et le locataire est parti le 30/06/2022. il était donc vacant depuis le 01/07/2022. j'ai mis en vente...

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Frais d’inscription boursier.
Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1913 vues

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

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Cash out et donation à un enfant
Posée par oliviarodriguez, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1086 vues

Je vends mes actions que je détiens d'une sas dont je suis le dirigeant. j'ai reçu une proposition d'achat à 10 millions d'euros pour mes actions. je souhaite donc réaliser un "cash out", pour ensuite donner...

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Compte à l étranger fermés
Posée par Nath Chaar, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 981 vues

Les comptes à l étranger fermés doivent ils être déclarés chaque année après leur fermeture ou uniquement au titre de l année de fermeture ?...

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Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm
Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%...

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Virement important banque en ligne
Posée par Rina du bronz, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur...

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Fiscalité moins value rsus
Posée par Thythy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (rsus, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire. depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout...

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Taxe foncière
Posée par Juliette95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration...

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la réponse de
Maître GUILMAIN
 
Résiliation
Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Je me suis inscrite à ifsa en mars 2023, aujourd’hui je n’ai plus d’emploi je suis étudiante et je suis dans une école privée je leur est envoyer un mail pour pouvoir résilier mon contrat ils m’ont dit que c’était impossible car le...

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Calcul avantage en nature
Posée par kat, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande...

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