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Saisie administrative À tiers dÉtenteur (satd)
Posée par Prashanth, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1296 vues

Mon compte a été saisi pour non-paiement des taxes le 30 avril et je ne m'en suis rendu compte que le 4 mai, après quoi j'ai payé en ligne depuis le site impot depuis mon compte bancaire après avoir retiré de...

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Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc
Posée par Lup1287, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je...

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Charges déductibles des revenus fonciers
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Jenny - 2499 vues

La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au...

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la réponse de
Maître Berthier
 
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 3599 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?...

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la réponse de
BELIGHA
 
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2890 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf...

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Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 2436 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande gracier
Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2145 vues

Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans...

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Taxe d'habitation 2eme résidence et séparation
Posée par Florian974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2563 vues

En 2022 nous nous séparé avec ma compagne. nous étions ni pacsé, ni marié et nous habitions ensemble. suite à la séparation j'ai pris un appartement mais nous n'avons pas changé le bail du premier appartement pour ne pas...

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Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2779 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôt : repas et indemnités blanchissage ? doute
Posée par Brice30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1126 vues

Malgré un recherche infructueuse (peut être mal effectuer) je ne trouve pas la réponse sûr pour ma catégorie socioprofessionnel. je suis dans la restauration rapide sous cette même convention, et me restaure sur place pendant ma...

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Revenu locatif en provenant de belgique
Posée par Tomvets, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de...

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Déclaration comptes exchanges/brokers
Posée par Théo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 962 vues

J'ai 20 ans et je me suis inscrit il y a 1 an ou 2 sur des plateformes pour acheter des cryptomonnaies et faire du trading. j'ai pas mal de comptes sur différentes plateformes qu'on m'a demandé de créer pour...

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Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Declarer ou non salaire job été enfant à charge
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 3511 vues

Faut il déclarer les salaires d'un job d'été d'un enfant à charge ? merci pour votre réponse...

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Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2508 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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la réponse de
BELIGHA
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2570 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants
Posée par Matys020780lola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues

Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Emploi cesu et prestations sociales
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2227 vues

Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement...

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Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot
Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2241 vues

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

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Couverture dune terrasse de 13m carré
Posée par josax, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1062 vues

Jai demander une dt a la mairie pour couvrir ma terrasse avec des tuilles 13m carré lamairie a accepter jai fini les travaux qui a etait valider doit je payer un impot en plus merci cordialement...

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Imposition des revenus tirés location de garage
Posée par belloy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

Un propriétaire d'une maison d'habitation comprenant un garage, désire de le donner à bail à un locataire. le bail précise location nue, le garage sera vide à usage exclusif du preneur. les revenus tirés de cette location...

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Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada
Posée par Baobab83, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baobab83 - 2386 vues

Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce...

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Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp
Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe...

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Arnaque crypto
Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent...

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Déclaration ou pas ? étranger non résident
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour...

Répondre
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3522 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Facturation gérant > société
Posée par patwag, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

Je suis actionnaire à 100% d'une sasu à lille je suis indépendant assujetti tva intracom en espagne. puis-je facturer mes prestations à la société française ?...

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Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2748 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1996 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2542 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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